Armel Le Divellec

<b> Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
5 avril 2023

Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française

Par Armel Le Divellec

La convulsion politique actuelle en France peut être éclairée par une lecture mettant en relief sa dimension constitutionnelle : le système de gouvernement français peut être qualifié structurellement de parlementarisme négatif. Il a facilité le choix politique collectif d’établir un gouvernement minoritaire en 2022, qui …

<b> Le grand effacement. Sur quelques effets constitutionnels de l’actuel spectacle électoral français </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
4 mars 2022

Le grand effacement. Sur quelques effets constitutionnels de l’actuel spectacle électoral français

Par Armel Le Divellec

En dépit de l’actualité internationale dramatique récente qui affectera nécessairement la séquence électorale française de 2022, une réflexion constitutionnelle centrée sur le long terme reste néanmoins nécessaire. La focalisation médiatique de plus en plus exclusive sur l’élection présidentielle au détriment de l’élection à l’Assemblée nationale …

<b> La nomination du gouvernement, pierre de touche du parlementarisme négatif de la Ve République. Une lecture constitutionnelle </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
10 juillet 2020

La nomination du gouvernement, pierre de touche du parlementarisme négatif de la Ve République. Une lecture constitutionnelle

Par Armel Le Divellec

La nomination au poste de Premier Ministre de M. Jean Castex, le 3 juillet 2020 puis la formation du gouvernement le 6 juillet, présentent, du point de vue du droit constitutionnel, l’intérêt de donner l’occasion de rappeler l’un des traits majeurs et constants du système …

Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec]
19 avril 2018

Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec]

Il a fallu presque six mois pour constituer un nouveau gouvernement en Allemagne, à la suite des élections générales du 24 septembre 2017. Cette durée particulièrement longue, qui s’explique par la difficulté politique à trouver une coalition majoritaire viable, met en lumière un problème plus …