Le rejet récent de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron a été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques d’en appeler à un usage renouvelé de la procédure de destitution. Mais peut-on véritablement contraindre le chef de l’État à répondre de ses actes devant les …
Telle une mauvaise pièce qui, loin du registre shakespearien, serait issue du répertoire de l’absurde, le procès d’E. Dupond-Moretti devant la CJR a mobilisé des moyens humains et financiers considérables pour aboutir à une relaxe. Les deux semaines d’audience ont offert une image navrante d’une …
II. Une décision emblématique des travers de la CJR L’arrêt du 4 mars apparait non seulement dans la droite ligne du déroulement des audiences, mais porte la marque de cet éclatement des procédures inhérent à l’existence d’un privilège de juridiction. Ainsi, déterminer si les anciens …
« If there were no bad people, there would be no good lawyers »[1] Comparé aux procès qui se sont jusqu’ici tenus devant la CJR, celui de M. Balladur et Léotard se démarque par l’influence que le déroulement des audiences a pu avoir sur la sentence …
La récente maladie du Président Trump, intervenue dans un contexte de pandémie, incite à s’interroger sur la manière dont le droit se saisit aux Etats-Unis de la nécessité de garantir la continuité de l’Etat et celle de la campagne électorale. Si des dispositions constitutionnelles interviennent …
La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le …
Après une vive controverse politique et juridictionnelle, la primaire démocrate et les élections locales furent maintenues dans le Wisconsin en pleine pandémie. Les conditions déplorables dans lesquelles s’est tenu le scrutin furent la conséquence directe d’une décision de la Cour suprême qui fait écho aux …
Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le …
La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, …
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Sciences sociales mode d’emploi : L’apport du Traité d’études parlementaires, Olivier Rozenberg, Eric Thiers (dir.), Bruylant, 2018, 752 p. Par Cécile Guérin-Bargues
Récemment paru, le Traité d’études parlementaire est pour l’essentiel un ouvrage de politistes. En offrant un bilan très complet de la littérature scientifique relative au parlement, il n’en constitue pas moins une lecture stimulante pour le constitutionnaliste. The Traité d’études parlementaires is mainly a …