La crise du COVID-19 a révélé le recours croissant de l’Etat à des cabinets de conseils, cette forme d‘externalisation s’étant développée à la faveur de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sans être jamais remise en cause par la suite. Plus volontiers abordée sous …
Depuis la réforme du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une grande partie de la classe politique est astreinte au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. Tandis que la première permet de lutter contre l’évasion fiscale et l’enrichissement …
Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une …
Le grand débat national révèle une certaine manière d’agir en politique. A une expression citoyenne éclatée, démontrant l’affaiblissement historique des corps intermédiaires, a répondu un présidentialisme exacerbé qui s’est transformé en exercice d’auto-justification. Plus que jamais, le Parlement fut introuvable, incapable de s’approprier ce moment de …
![Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur le temps d’émissions pour la campagne officielle des élections législatives [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/Conseil_Constitutionnel_Paris-e1488026126885-760x400.jpg)
Dans sa décision du 31 mai 2017, résultant d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le parti du nouveau président de la République, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition du code électoral privilégiant massivement les partis représentés au Parlement dans l’accès aux médias …
![La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
En conditionnant la nomination des ministres au contrôle du respect de leurs obligations fiscales et déontologiques, le Président de la République intègre dans le fonctionnement des institutions une nouvelle pratique de présélection des gouvernants qui ne dispose d’aucun fondement juridique précis. L’efficacité de ce contrôle, …