Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière …
Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, …
La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges …
Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant …
Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette …
La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le …
La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende …
Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur …
Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une …
A l’occasion du trentième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (qui eut lieu le 9 novembre 1989), certains ont cru judicieux de réinterpréter la réunification de l’Allemagne comme étant une annexion de la RDA par la RFA. Cette thèse a été diffusée par …
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