Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques » Par Olivier Beaud
Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière …