L’affaire a fait moins de bruit que la décision du Conseil constitutionnel sur l’aide aux migrants et la constitutionnalisation « osée », pour ne pas dire plus, du principe de fraternité, mais le public doit savoir qu’au cours de l’été, le site internet de cette Haute instance …
![De l’art d’aplanir les problèmes : le Conseil constitutionnel face à la loi sur l’accès aux universités [Par Olivier Beaud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/05/Paris-2-760x400.jpg)
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le texte de la loi du 8 mars 2018 modifiant l’accès à l’Université. Loin d’instituer une véritable sélection à l’entrée, ce texte de compromis ne porte atteinte ni aux libertés universitaires, ici abusivement invoquées par la …
![Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral [Par Olivier Beaud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/11/bundestag-1329910_1280-760x400.jpg)
The political crisis that currently hits Germany tends to emphasize the rather unknown role of the German President. The position being currently held by a key political figure – Walter Steinmeier – the constitutional powers of the President can no longer be disregarded. La …
![La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/05/facade_matignon_sur_jardin2013-07-09_mg_0758-760x400.jpg)
La “circulaire relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace” prise le 24 mai 2015 par le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, est un document constitutionnel fort instructif. On y découvre à travers la description de ce que devrait être le métier de ministre …
A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, dont nul ne pourrait s’aventurer à pronostiquer les résultats, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles de droit essentielles à sa bonne compréhension. L’élection présidentielle témoigne en effet de la façon dont le droit et …
Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour …
Le procès Lagarde au miroir du procès du sang contaminé Pour la seconde fois de son existence controversée, la Cour de Justice de la République a fait l’objet d’une véritable attention médiatique. La première fois, ce fut en mars 1999 lors du procès du sang …
Les journaux français découvrent grâce à la résistance du Parlement wallon et de son ministre-président (socialiste), Paul Magnette, l’existence du traité CETA. Cet accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est resté un peu dans l’ombre du traité TAFTA entre l’UE et …
Les dernières confidences de François Hollande soulèvent la question de son éventuelle destitution Les récentes confidences du président de la République divulguées aux deux journalistes Davet et Lhomme et publiées dans Un Président ne devrait pas dire cela, ont consterné jusqu’aux plus proches du chef …
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La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice (II)
Le procès Lagarde au miroir du procès du sang contaminé Le texte suivant est la 2ème partie du commentaire du procès Lagarde dont la première partie a été publiée hier dans ce blog.. ****** II – Un étonnant non-dit dans ce procès : le rôle du …