Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle Par Pierre Mouzet
Le contrôle contentieux de l’élection présidentielle recèle un cas particulier intéressant : les dépenses électorales irrégulières. Même quand leur compte de campagne n’est pas rejeté, les candidats subissent ainsi une véritable sanction, dont il convient de relever la double nature, financière et disciplinaire. Litigation …