<b> Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ? </b></br></br> Par Aurore Gaillet

Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ?

Par Aurore Gaillet

La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, …

<b> Le changement de gouvernement en Allemagne – majorités constructives et négatives </b> </br></br> Par Sarah Geiger

Le changement de gouvernement en Allemagne – majorités constructives et négatives

Par Sarah Geiger

Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements …

<b> L’annulation des résultats du premier tour des élections présidentielles roumaines par la Cour constitutionnelle, un « coup d’Etat » ? </b> </br></br> Par Thomas Andreu

L’annulation des résultats du premier tour des élections présidentielles roumaines par la Cour constitutionnelle, un « coup d’Etat » ?

Par Thomas Andreu

Ce 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé à l’unanimité d’annuler le premier tour des élections présidentielles du 24 novembre dernier afin de « garantir l’équité et la légalité du processus électoral ». D’aucuns ont alors dénoncé un « coup d’Etat ». En l’espèce, la décision de la …

<b> Suspension d’un député de la Knesset : la liberté d’expression des parlementaires israéliens en question </b> </br></br> Par Timothée Wallut

Suspension d’un député de la Knesset : la liberté d’expression des parlementaires israéliens en question

Par Timothée Wallut

Le 11 novembre 2024, le député de l’opposition israélienne, Ofer Cassif, a été suspendu de ses activités parlementaires par une décision du Comité d’Éthique de la Knesset pour une série de prises de position et de discours, parfois injurieux, contre le gouvernement de Benyamin Netanyahou …

<b> L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires</b> </br></br> Par Rodolphe Royal

L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires

Par Rodolphe Royal

Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 …

<b> « Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ? </b> </br></br> Par Jules Lepoutre

« Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ?

Par Jules Lepoutre

La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu’à gagner l’Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l’Union. L’ensemble suscite des réactions partagées entre, d’une part, les défenseurs de la souveraineté de l’État …

<b> L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024 </b></br></br> Par Nikolaos Karmis

L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024

Par Nikolaos Karmis

La collecte et la conservation des données personnelles par les organes de la police criminelle présentent plusieurs défis en matière de protection des droits et libertés des individus. L’interrogation porte sur les garanties qui doivent être offertes par le législateur pendant la phase de collecte …

<b> Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité  </b></br></br> Par Marie Padilla

Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité 

Par Marie Padilla

L’introduction devant la Chambre des Communes d’un nouveau projet de loi visant à réformer la Chambre des Lords relance les débats sur la composition et la légitimité de la chambre haute du Parlement britannique. Si le projet du nouveau gouvernement travailliste entend parachever la réforme …

<b> Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France) </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec

Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France)

Par Armel Le Divellec

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d’avance, à …

<b> Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ? </b> </br> </br> Par Sébastien Broca

Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ?

Par Sébastien Broca

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si …