Le 30 juillet 2022 les Tunisiens adoptent par référendum une nouvelle constitution. Après l’instauration de l’état d’exception, le président Kais Saïed avait décidé seul d’entamer un nouveau processus constituant. Il adopte pour ce faire une pseudo démarche participative en mettant en place une plateforme de …
Au sortir des dernières élections législatives portugaises, le parti politique d’extrême droite « Chega » est devenu, de façon assez étonnante, la troisième force politique nationale. Une telle conjoncture conduit à interroger la place de l’extrême-droite dans les régimes parlementaires européens et en particulier les régimes …
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la Constitution américaine ne garantit pas le droit à l’avortement. Les États sont désormais libres de réglementer voire d’interdire l’avortement. Dobbs est une décision critiquable tant au regard de l’interprétation donnée par les …
L’anniversaire des soixante-dix ans d’accession au trône de la reine Elizabeth d’Angleterre a donné lieu à des festivités populaires intenses, qui ont étonné de ce côté de la Manche. Comment peut-on s’attacher ainsi à un modèle constitutionnel dépassé, à une famille royale aux membres si …
La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur …
L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour …
La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. …
Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle …
Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable …
Provoquées par le Premier ministre Justin Trudeau, les élections générales canadiennes du 20 septembre 2021 se sont soldées par le maintien du statu quo. Bien qu’ayant recueilli à l’échelle fédérale moins de suffrages que le parti conservateur, le parti libéral a obtenu plus de sièges, …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.