<b> Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?</b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes …

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump

Par Maud Michaut

    Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour …

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine

Par Maud Michaut

Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes …

<b> Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ? </b> </br> </br> Par Baptiste Peyrou

Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ?

Par Baptiste Peyrou

Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit le remplacement du président dans le cas où il serait inapte à exercer ses fonctions. Étant donné que le président Biden a annoncé son retrait de la campagne présidentielle, notamment en raison de son état de santé, …

<b> DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (2/2) </b> </br> </br> Par Camille Aynès

DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (2/2)

Par Camille Aynès

Une éventuelle déchéance de ses droits électoraux ne le rendant pas inéligible. Explication d’une apparente énigme   Le 30 mai dernier, Donald Trump est entré dans l’histoire en devenant le premier ancien Président des États-Unis a être reconnu coupable pénalement par un jury. Ce dernier …

<b> DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (1/2) </b> </br> </br> Par Camille Aynès

DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (1/2)

Par Camille Aynès

La privation des droits de vote et d’éligibilité consécutive à une condamnation pénale aux États-Unis.   Le 4 mars 2024, à la veille du Super Tuesday, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la « clause de disqualification » inscrite dans la section 3 du XIVe amendement ne …

<b> Un nouveau face à FACE : Vers une nouvelle remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis ? </b> </br> </br> Par Sébastien Natroll

Un nouveau face à FACE : Vers une nouvelle remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis ?

Par Sébastien Natroll

Loi emblématique de la présidence Clinton, le Freedom of Access to Clinic Entrances Act (ou FACE Act) est actuellement accusée par les militants anti-avortement d’être un instrument législatif destiné à les persécuter. Le texte, visant à proscrire l’usage de la force physique ou de la …

<b> L’Italie est-elle constitutionnellement antifasciste ? </b> </br> </br> Par Jordane Arlettaz

L’Italie est-elle constitutionnellement antifasciste ?

Par Jordane Arlettaz

Depuis l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni, l’Italie discute et se dispute sur la nature antifasciste de sa Constitution, dans un contexte de pénalisation tant de la propagande fasciste que du discours antifasciste.   Since Giorgia Meloni came to power, Italy has been in a …

<b> Affaire Mayorkas : l’impeachment est-il devenu un outil politique comme les autres ? </b> </br> </br> Par Marie-Céline Pallas

Affaire Mayorkas : l’impeachment est-il devenu un outil politique comme les autres ?

Par Marie-Céline Pallas

La procédure d’impeachment déclenchée à l’encontre d’un des Secrétaires du Président Biden en février 2024 entérine l’utilisation partisane de cette disposition constitutionnelle. Elle rejoint en ce sens une série de mises en accusation par le Congrès de figures du pouvoir exécutif au gré des majorités …

<b> Que reste-t-il du principe d’un pays, deux systèmes ? L’introduction (controversée) d’une nouvelle loi de sécurité nationale à Hong Kong </b> </br> </br> Par Virginie Kuoch

Que reste-t-il du principe d’un pays, deux systèmes ? L’introduction (controversée) d’une nouvelle loi de sécurité nationale à Hong Kong

Par Virginie Kuoch

Durant l’été 2020, la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale chinoise puis promulguée par le parlement local, le Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Sur le fondement de l’article 23 de la …