Un ancien président de la République peut-il être réélu ad vitam æternam ? Intrigué par le cadre constitutionnel dans lequel s’inscrirait une nouvelle candidature de Nicolas Sarkozy, le professeur Thomas Hochmann en a proposé il y a quelques jours une interprétation originale (AJDA, 34/2016). Les anciens …
Les dernières confidences de François Hollande soulèvent la question de son éventuelle destitution Les récentes confidences du président de la République divulguées aux deux journalistes Davet et Lhomme et publiées dans Un Président ne devrait pas dire cela, ont consterné jusqu’aux plus proches du chef …
On assiste depuis quelques temps à une campagne politico-journalistique sur le thème des atteintes à l’État de droit qu’entraineraient, s’ils étaient mis en œuvre, les programmes des candidats de droite à l’élection présidentielle. On leur reproche de remettre en cause « la Constitution du général …
A propos du contentieux du contrôle du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy Comme Martine Lombard l’a observé dans un billet publié sur ce même blog, l’ouvrage de Jean-Louis Debré (Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016, 359 p.) …
À propos de l’ouvrage de Jean-Louis Debré : Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016 Une démolition du Conseil constitutionnel par son ancien président, voilà ce qui me paraît rester de la lecture in extenso du livre de Jean-Louis Debré. Un exercice d’auto-glorification …
Le droit du travail n’est pas le seul à être convoqué par les débats sur le projet de loi (dit) El Khomri, le droit constitutionnel finit par l’être aussi. Par les conditions du débat parlementaire et l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, c’est-à-dire son …
Le 30 mars 2016, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République déclara renoncer au projet de loi constitutionnelle sur la « protection de la nation » en raison du désaccord entre les deux Chambres. Il a donc décidé de « clore le débat constitutionnel », lancé …
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