Derniers billets

<b> Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Elina Lemaire
18 juin 2020

Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale

Par Elina Lemaire

A l’Assemblée nationale, la Mission d’information sur « l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus », dotée depuis début juin des prérogatives d’une commission d’enquête, a entamé ses travaux le 16 juin. Ce billet se propose de mettre en lumière d’une part le fondement …

<b> Living and researching in the captured state (Poland): Perspective of an Italian student </b> </br> </br> Par Gabriele Maria Morrone
13 juin 2020

Living and researching in the captured state (Poland): Perspective of an Italian student

Par Gabriele Maria Morrone

L’objectif de cet article est d’esquisser un portrait de la Pologne tel qu’elle apparaît aux yeux d’un étudiant italien qui a vécu et mené des recherches dans ce pays pendant un mois et demi et, en outre, de décrire les échecs et les stratégies les …

<b> La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier
11 juin 2020

La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République

Par Thibaud Mulier

Avec l’épidémie de covid-19, l’Exécutif renforce sa concentration du pouvoir. La plus récente illustration concerne l’usage détourné du Conseil de défense pour gérer la crise par le Président de la République. Ce genre d’excès persuade bon nombre d’en finir avec nos institutions. Pourtant, avant d’envisager …

<b> La guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 </b> </br> </br> Par Thibault Carrère
8 juin 2020

La guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020

Par Thibault Carrère

La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 vient faire évoluer le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. En reconnaissant la qualité de disposition législative aux ordonnances non ratifiées passé le délai d’habilitation, le Conseil constitutionnel résout …

<b> Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ? </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel
5 juin 2020

Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ?

Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des …

<b> Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ? </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
3 juin 2020

Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ?

Par Gregory Bligh

Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état …

<b> État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat
27 mai 2020

État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer …

<b> Port de masques en manifestations : Retour sur la décision de la Cour d’Appel de Hong Kong du 9 avril 2020 </b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau
25 mai 2020

Port de masques en manifestations : Retour sur la décision de la Cour d’Appel de Hong Kong du 9 avril 2020

Par Eugénie Mérieau

Le 9 avril 2020, la Cour d’Appel de Hong Kong a partiellement infirmé la décision de la Cour de Première instance du 18 novembre 2019 déclarant le règlement interdisant le port du masque comme étant incompatible avec la Constitution de Hong Kong. L’objet du présent …

<b> Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université</b> </br> </br> Par Olivier Beaud
23 mai 2020

Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université

Par Olivier Beaud

Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur …

<b> Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort </b> </br> </br> Par Damien Fallon
20 mai 2020

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort

Par Damien Fallon

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions   La décision n° 2020-800 DC du Conseil constitutionnel est une décision sans surprise. Les décisions passent et se répètent : …