« Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi ! » C’est à cette phrase de Marie Antoinette que faisait songer la déclaration finale de Christine Lagarde lorsque, vendredi 16 décembre, s’est clos son procès devant la Cour de justice de …
Après les élections législatives d’octobre 2015, la nouvelle coalition parlementaire structurée autour du parti « Droit et justice » (PiS) a ouvert son mandat par un conflit autour de la nomination de nouveaux juges au Tribunal constitutionnel. Face au refus du Tribunal de valider ses arbitrages, la …
Le temps des premiers jugements Après la bataille politique vient le temps de l’affrontement juridique. Parce que le Brexit remet en cause un acquis communautaire qui a largement profité à l’ensemble des citoyens britanniques, il était prévisible que, dès le 23 juin, nombre d’entre eux …
Retour sur la décision de la Haute Cour de Londres Il est rare qu’une décision rendue par une cour de justice britannique, ne statuant d’ailleurs pas en dernier ressort, fasse la « une » des quotidiens européens. On n’en sera pourtant pas surpris, tant fait sensation la …
Le temps des spéculations Alors que les premières semaines du nouveau Gouvernement succédant à celui de David Cameron se sont avérées relativement calmes, les difficultés constitutionnelles et politiques liées au Brexit s’amoncellent depuis la rentrée. Outre la crise tragique que traverse le parti travailliste – …
Les mesures que M. Sarkozy projette de mettre en œuvre s’il accède de nouveau à la présidence de la République suscitent déjà la controverse. Parmi ces mesures, les plus emblématiques sont les projets de lois qu’il se propose de soumettre au référendum, relativement à l’« internement », …
Un ancien président de la République peut-il être réélu ad vitam æternam ? Intrigué par le cadre constitutionnel dans lequel s’inscrirait une nouvelle candidature de Nicolas Sarkozy, le professeur Thomas Hochmann en a proposé il y a quelques jours une interprétation originale (AJDA, 34/2016). Les anciens …
Les journaux français découvrent grâce à la résistance du Parlement wallon et de son ministre-président (socialiste), Paul Magnette, l’existence du traité CETA. Cet accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est resté un peu dans l’ombre du traité TAFTA entre l’UE et …
Les dernières confidences de François Hollande soulèvent la question de son éventuelle destitution Les récentes confidences du président de la République divulguées aux deux journalistes Davet et Lhomme et publiées dans Un Président ne devrait pas dire cela, ont consterné jusqu’aux plus proches du chef …
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Le Conseil constitutionnel contre la transparence
La décision du 8 décembre 2016 (n° 2016-741 DC) sur la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porte un rude coup au combat contre les conflits d’intérêts et l’évasion fiscale, devenu pourtant …