Étiquette : Autonomie

<b> Quelle autonomie pour la Corse au sein d’un État unitaire ? </b> </br> </br> par Jérôme De Stefano
5 octobre 2026

Quelle autonomie pour la Corse au sein d’un État unitaire ?

par Jérôme De Stefano

Résumé : Le 21 octobre 2026, le Sénat se prononcera sur le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Le bien-fondé d’une telle réforme dans le …

<b> Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat
12 juillet 2021

Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

Par Mathias Chauchat

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième …