Étiquette : Avortement

<b> Un nouveau face à FACE : Vers une nouvelle remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis ? </b> </br> </br> Par Sébastien Natroll

Un nouveau face à FACE : Vers une nouvelle remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis ?

Par Sébastien Natroll

Loi emblématique de la présidence Clinton, le Freedom of Access to Clinic Entrances Act (ou FACE Act) est actuellement accusée par les militants anti-avortement d’être un instrument législatif destiné à les persécuter. Le texte, visant à proscrire l’usage de la force physique ou de la 

<b> Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Olivier Beaud

Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable 

<b> Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597 U.S (2022) Requiem pour un mythe jurisprudentiel </b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot

Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597 U.S (2022) Requiem pour un mythe jurisprudentiel

Par Marie Sissoko-Noblot

Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la Constitution américaine ne garantit pas le droit à l’avortement. Les États sont désormais libres de réglementer voire d’interdire l’avortement. Dobbs est une décision critiquable tant au regard de l’interprétation donnée par les 

<b> La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis  </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz

La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis

Par Margaux Bouaziz

La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. 

<b> La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Par Laurie Marguet

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement engendre des controverses tant sur le contenu même de ladite proposition (qui envisage de libéraliser l’encadrement juridique) que sur sa forme, la proposition n’étant pas le fruit d’une coopération entre la majorité parlementaire et