Étiquette : Bundesverfassungsgericht

<b> La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement </b></br></br> Par Aurore Gaillet
4 décembre 2023

La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement

Par Aurore Gaillet

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une …

<b> Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth </b> </br> </br> Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller
21 décembre 2020

Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth

Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller

Le 2 décembre 2020, le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande [Bundesverfassungsgericht], Stephan Harbarth, a accordé un entretien à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il y évoque les mesures prises contre l’actuelle pandémie virale et leur portée sur les droits fondamentaux, le conflit avec la …