![Consultation habituelle, censure habituelle. (À propos de la décision QPC rendue le 15 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel). [Par Thomas Hochmann]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2018/01/Entrée_du_Conseil_dEtat_Paris_2010-760x400.jpg)
On December 15th, the Constitutional Council for the second time has declared the legal offence of terrorist web sites consultation to be unconstitutional. This decision sheds some new light on the legal regime of freedom of expression, while leaving some fundamental issues unanswered. Pour …
![Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/10/luxembourg-760x400.jpg)
La récente nomination de Madame Dominique Lottin au Conseil constitutionnel est remarquable pour au moins deux raisons. D’abord, en prenant tout son temps pour remplacer Madame Belloubet, le président du Sénat a violé les textes applicables. Ensuite, pour écarter toute question de fond lors de …
![Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur le temps d’émissions pour la campagne officielle des élections législatives [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/Conseil_Constitutionnel_Paris-e1488026126885-760x400.jpg)
Dans sa décision du 31 mai 2017, résultant d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le parti du nouveau président de la République, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition du code électoral privilégiant massivement les partis représentés au Parlement dans l’accès aux médias …
A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, dont nul ne pourrait s’aventurer à pronostiquer les résultats, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles de droit essentielles à sa bonne compréhension. L’élection présidentielle témoigne en effet de la façon dont le droit et …
Le rapport remis par Denys de Béchillon sur les portes étroites contient une conclusion importante : la procédure de contrôle a priori du Conseil constitutionnel peut déroger aux principes du procès. La proposition de réforme qu’il contient (la publication du nom des promoteurs des portes …
La décision du Parlement de réintroduire dans notre droit pénal un délit de consultation de sites terroristes abrogé quelques jours plus tôt par le Conseil constitutionnel est critiquable à plusieurs points de vue. En premier lieu les dispositions nouvelles sont tout aussi contraires à la …
Le texte publié ici, qui est de la plume du professeur Serge Sur, est un extrait d’un livre à paraître sur les élections présidentielles de 2017 (2017, En battant la campagne – Chronique électorale), aux éditions Dalloz, Collection Les sens du droit. Nous remercions vivement et …
La décision prise en Commission Mixte Paritaire lundi 13 février dernier de rétablir le « délit de consultation habituelle des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a suscité immédiatement une vive émotion. Un éditorial du Monde a condamné sans …
Dans un précédent billet, nous avions commenté seulement un aspect de la très riche décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2016, relatif à la transparence administrative. Cette même décision contient aussi un élément intéressant concernant cette fois non plus la transparence publique, mais la transparence privée, …
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Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité
Il est frappant de constater, avec un siècle d’écart, le retour dans notre pays du problème de la liberté contractuelle. Cependant, aujourd’hui, les voix sont rares, en doctrine, pour défendre le social, l’organisation commune de la solidarité, contre l’individualisme promu par le juge. Dans une …