Étiquette : Coronavirus

<b> Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
21 octobre 2020

Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus

Par Olivier Beaud

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette …

<b> Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie </b> </br> </br> Par Théo Fournier
6 avril 2020

Crise du coronavirus et état d’urgence sanitaire en Italie

Par Théo Fournier

L’Italie est le pays européen le plus touché par la crise du coronavirus mais c’est aussi le premier pays à avoir déclenché un état d’urgence sanitaire, le 31 janvier 2020. Ce n’est pas la première fois que l’Italie activait ce type de procédure mais, contrairement …

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire
2 avril 2020

Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)

Par Elina Lemaire

A la suite de la contamination de nombreux députés et agents de l’Assemblée nationale par le virus covid-19, la Conférence des présidents de l’institution a décidé de faire fonctionner l’Assemblée en « comité restreint ». Ce format, imposé par la crise sanitaire, est inédit. Il …

<b> Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire » </b> </br> </br> Par Didier Truchet
27 mars 2020

Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire »

Par Didier Truchet

L’épidémie de covid19 est interprétée différemment par les diverses disciplines du droit public. Un spécialiste du droit administratif de la santé peut ainsi noter, à propos de cette affaire que, d’une part, elle traduit le vieux réflexe légaliste français (recourir à la loi pour régler …

<b> La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
23 mars 2020

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Par Olivier Beaud

Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une …