La Cour suprême des États-Unis vient de rendre une décision majeure sur la citoyenneté de naissance. Elle invalide le décret par lequel Donald Trump prétendait exclure du droit du sol les enfants nés aux États-Unis de parents étrangers en situation irrégulière ou seulement temporairement présents. …
Le 28 mars 2025 le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté un décret-loi entré en vigueur le jour suivant, ayant pour effet de limiter la transmission automatique de la nationalité italienne par le jus sanguinis aux personnes nées à l’étranger. Converti en loi le 23 …
Au mois de février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi la modification de dispositions législatives devait passer par une réforme constitutionnelle, …
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