Étiquette : Elections municipales

<b> Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées </b> </br> </br> Par Camille Aynès
26 juin 2020

Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées

Par Camille Aynès

L’affaire de procurations de vote possiblement frauduleuses dans un Ehpad lors du premier tour des élections municipales est l’occasion de revenir sur une question juridique largement ignorée du public et sous-théorisée par la doctrine constitutionnaliste : celle du droit de vote des personnes dont les facultés …

<b> Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron
30 mars 2020

Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ?

Par Bruno Daugeron

« Mais que dit le droit ? ». Journalistes, grand public, électeurs veulent savoir « ce que peut bien dire le droit », le code électoral voire « la Constitution » au sujet hier du report du premier tour des élections municipales, aujourd’hui du report du second. Quelques juristes prennent donc position …

<b> La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
23 mars 2020

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Par Olivier Beaud

Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une …

<b> La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin
11 février 2020

La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose

Par Jean-Marie Denquin

Le Conseil d’Etat, statuant en référé a, par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner destinée à attribuer des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales à venir. Le présent billet s’attache à analyser le …