Étiquette : Erdogan

<b> Une mise en perspective des élections de mai 2023 : La peau de chagrin de la démocratie turque </b> </br></br> Par Neslihan Çetin
16 juin 2023

Une mise en perspective des élections de mai 2023 : La peau de chagrin de la démocratie turque

Par Neslihan Çetin

Après les élections législatives et présidentielle qui ont conduit à la victoire du Président Erdoğan et de son alliance au Parlement, en mai 2023, une question se pose : que va-t-il rester de l’État de droit en Turquie ? Le déroulement des élections révèle une …

<b> Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle </b> </br> </br> Par Neslihan Çetin
8 février 2022

Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle

Par Neslihan Çetin

L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour …