Deuxième partie : surmonter le risque contentieux et repenser le travail redactionnel ? Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». Les risques contentieux sont réels. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques …
Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » …
Avec l’épidémie de covid-19, l’Exécutif renforce sa concentration du pouvoir. La plus récente illustration concerne l’usage détourné du Conseil de défense pour gérer la crise par le Président de la République. Ce genre d’excès persuade bon nombre d’en finir avec nos institutions. Pourtant, avant d’envisager …
Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité …
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à interdire le dépôt de candidature à une élection d’une liste ouvertement communautariste. Si cette proposition est manifestement inconstitutionnelle, elle illustre néanmoins les difficultés d’appréhension juridique du communautarisme. A bill has been introduced …
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