Étiquette : Loi immigration

<b> « On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration » </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
12 février 2024

« On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration »

Par Benjamin Fargeaud

La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier a déclenché des réactions à la hauteur des tensions générées par la séquence politique ayant mené à l’adoption de la dernière loi « immigration ». Si les accusations de « coup d’État de droit » …

<b> Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des droits des parlementaires </b> </br> </br> Par Samy Benzina

5 février 2024

Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des droits des parlementaires

Par Samy Benzina


La décision du 25 janvier 2024 est une nouvelle manifestation du rôle central qu’est contraint de jouer le Conseil constitutionnel dans le cadre du nouveau contexte politique engendré par les élections législatives de juin 2022. En faisant adopter la loi « immigration » en dépit …