Étiquette : Olivier Véran

<b> Retour sur le non-lieu accordé aux ministres dans l’affaire de la Covid19. Quelques observations critiques sur « le duo infernal » presse-justice et sur la Cour de justice de la République </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Retour sur le non-lieu accordé aux ministres dans l’affaire de la Covid19. Quelques observations critiques sur « le duo infernal » presse-justice et sur la Cour de justice de la République

Par Olivier Beaud

Ce billet résulte de l’étonnement suscité par le fait qu’un grand journal du soir est revenu en octobre 2025, de façon très critique, sur le non-lieu accordé, en juillet 202, aux ministres impliqués dans la gestion de la crise de la Covid19. Ainsi a ressurgi, …

<b> La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Par Laurie Marguet

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement engendre des controverses tant sur le contenu même de ladite proposition (qui envisage de libéraliser l’encadrement juridique) que sur sa forme, la proposition n’étant pas le fruit d’une coopération entre la majorité parlementaire et …

<b> Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus

Par Olivier Beaud

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette …

<b> Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire » </b> </br> </br> Par Didier Truchet

Covid 19 : point de vue d’un « administrativiste sanitaire »

Par Didier Truchet

L’épidémie de covid19 est interprétée différemment par les diverses disciplines du droit public. Un spécialiste du droit administratif de la santé peut ainsi noter, à propos de cette affaire que, d’une part, elle traduit le vieux réflexe légaliste français (recourir à la loi pour régler …