Étiquette : Responsabilité politique

<b> Réflexions constitutionnelles sur les suites données aux « évènements du 17 octobre » 2/2 </b></br></br> Par Denis Baranger et Olivier Beaud

Réflexions constitutionnelles sur les suites données aux « évènements du 17 octobre » 2/2

Par Denis Baranger et Olivier Beaud

Résumé : Dans la seconde partie de ce billet, nous examinons la répartition des rôles institutionnels entre président et Premier Ministre dans le cours de la crise lycéenne. Le Président semble avoir « repris la main », mais cette formule n’a guère de sens constitutionnel. De son côté, …

<b> Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ? </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ?

Par Olivier Beaud

Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans …

<b>L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale

Par Olivier Beaud

La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité …

<b> Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2 </b> </br> </br> Par Claire Saunier

Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2

Par Claire Saunier

Rendue dans un contexte politique tendu, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni relative à la prorogation du Parlement était très attendue. Toutefois, bien au-delà de ces circonstances particulières, la décision Miller (No. 2) soulève des interrogations fondamentales quant au devenir du constitutionnalisme britannique. …