Étiquette : Sécurité nationale

<b> UN NOUVEAU RÉGIME D’EXCEPTION MILITARO-INDUSTRIEL : REMARQUES SUR LA CRÉATION D’UN « ETAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE » </b></br></br> Par Thibault Desmoulins

UN NOUVEAU RÉGIME D’EXCEPTION MILITARO-INDUSTRIEL : REMARQUES SUR LA CRÉATION D’UN « ETAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE »

Par Thibault Desmoulins

Le 1er juillet 2026, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Ce texte présente notamment la singularité de prévoir, entre autres dispositions purement militaires, la …

<b> Que reste-t-il du principe d’un pays, deux systèmes ? L’introduction (controversée) d’une nouvelle loi de sécurité nationale à Hong Kong </b> </br> </br> Par Virginie Kuoch

Que reste-t-il du principe d’un pays, deux systèmes ? L’introduction (controversée) d’une nouvelle loi de sécurité nationale à Hong Kong

Par Virginie Kuoch

Durant l’été 2020, la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale chinoise puis promulguée par le parlement local, le Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Sur le fondement de l’article 23 de la …