La propagation du COVID-19 a conduit, en Belgique comme ailleurs, à un renforcement de l’Exécutif, en vue de l’adoption de mesures urgentes destinées à gérer la crise et ses conséquences. La réaction des différents Pouvoirs de l’État fédéral belge suscite à cet égard de nombreuses …
Face à la crise, le droit ne paraît plus en mesure d’exercer son rôle d’encadrement de l’exercice du pouvoir, au point que la question de sa réelle utilité se pose. Plutôt que d’y voir l’aveu de la supériorité du politique sur le juridique, un troisième …
Touchée relativement tardivement par la pandémie du Covid-19, la Nouvelle-Zélande a pu écraser la courbe des cas actifs en quelques semaines, permettant d’entrevoir la fin du confinement à court terme. Le contexte géographique du « pays du long nuage blanc », en particulier son insularité …
Pour lutter contre la propagation du COVID-19, plusieurs États américains ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour les voyageurs arrivant d’un autre État. Ce billet évoquera les enjeux constitutionnels de ces mesures de police, et notamment les problèmes qu’elles posent au regard du droit …
Pour faire face à la crise sanitaire, les assemblées parlementaires ont dû adapter leur organisation et leur fonctionnement dans les conditions qui ont été exposées dans un précédent billet[1]. L’objet de ce second papier consacré au Parlement face à la crise du covid-19 est, par-delà …
Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures lesquelles ont pu faire l’objet de critiques. Puisqu’il est en apparence le mieux à même pour se prononcer en cas d’urgence, le juge du référé-liberté a été, ces deux dernières semaines, …
Le Portugal, plus épargné que ses voisins européens par l’épidémie du Covid-19, avec près de douze fois moins de cas de contamination qu’en Espagne, a pourtant déployé les grands moyens pour faire face au virus. Le 18 mars 2020, le Président de la République portugaise …
Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance …
L’Italie est le pays européen le plus touché par la crise du coronavirus mais c’est aussi le premier pays à avoir déclenché un état d’urgence sanitaire, le 31 janvier 2020. Ce n’est pas la première fois que l’Italie activait ce type de procédure mais, contrairement …
Le Conseil constitutionnel a récemment jugé qu’étant donné les circonstances actuelles, l’examen d’un projet de loi organique le lendemain de son dépôt n’entachait pas la procédure législative d’inconstitutionnalité, alors même que l’article 46 de la Constitution prévoit un délai de 15 jours entre le dépôt …
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