Auteur : Julian Clarenne

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

La propagation du COVID-19 a conduit, en Belgique comme ailleurs, à un renforcement de l’Exécutif, en vue de l’adoption de mesures urgentes destinées à gérer la crise et ses conséquences. La réaction des différents Pouvoirs de l’État fédéral belge suscite à cet égard de nombreuses 

<b> L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet </b> </br> </br> Par Julian Clarenne

L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet

Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte