Brexit

<b> Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ?

Par Jean-Jacques Urvoas

L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre […]

<b> Brexit : au mépris du Parlement?  Theresa May, entre  « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Brexit : au mépris du Parlement? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité

Par Cécile Guérin-Bargues

Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le […]

<b> May and dismay : quelques remarques sur le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne </b> </br> </br> Par Thibault Guilluy

May and dismay : quelques remarques sur le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Par Thibault Guilluy

Le projet d’accord présenté par Theresa May le 14 novembre dernier est l’objet de toutes les critiques au Royaume-Uni et pourrait d’ailleurs être à l’origine de quelques bouleversements politiques. Il s’agit ici de rappeler que cet accord semble déterminé par un problème majeur, celui d’une […]

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ? [Par Aurélien Antoine]

Les débats relatifs au Brexit se focalisent sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pourtant, au fur et à mesure du processus en cours, une crise sans précédent se noue autour des relations entre les institutions centrales et les autorités dévolues, notamment […]

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

Alors que les rounds de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se succèdent avec des avancées limitées et que l’autorité de Mme May est contestée par sa propre majorité, la capacité des deux parties à conclure un accord dans les prochains moins suscite la […]

Qu’est-ce que le Great Repeal Bill ? [Par Pascal Guillon]

Qu’est-ce que le Great Repeal Bill ? [Par Pascal Guillon]

Un projet de loi visant à abroger la loi sur les Communautés européennes de 1972 (European Communities Act) sera présenté, certainement après les élections anticipées du 8 juin 2017, afin de mettre fin à la primauté et à l’application du droit de l’Union européenne au […]

Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?

Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?

Alors que le processus du Brexit semblait enfin connaître une avancée moins chaotique avec le début des négociations entre Britanniques et Européens, le Premier ministre a provoqué des élections anticipées. Soutenue par l’opinion publique et en position de force face à ses adversaires politiques, Mme […]

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel

Le jugement Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni figure désormais au panthéon des grandes jurisprudences du droit constitutionnel britannique en ce qu’il limite encore un peu plus l’exercice de la prérogative royale. Le problème de droit relatif à la dévolution qui était également posé […]

L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux

L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux

« Nous ne pouvons pas accepter qu’un changement majeur à l’organisation constitutionnelle du Royaume-Uni soit accompli par les seuls ministres ; il doit être effectué de la seule manière reconnue par la constitution du Royaume-Uni, à savoir la législation parlementaire ». [note du traducteur: le jugement a été […]

Chronique du Brexit : novembre 2016

Chronique du Brexit : novembre 2016

Le temps des premiers jugements Après la bataille politique vient le temps de l’affrontement juridique. Parce que le Brexit remet en cause un acquis communautaire qui a largement profité à l’ensemble des citoyens britanniques, il était prévisible que, dès le 23 juin, nombre d’entre eux […]