Le Tribunal suprême fédéral brésilien ébranlé. Le rejet historique de Jorge Messias Par Negin Farahi
Par un vote loin de toutes les attentes, le Sénat fédéral brésilien a rejeté, le 29 avril 2026, la candidature de Jorge Messias au Tribunal suprême fédéral. Celle-ci avait été proposée par le président de la République. Ainsi plus d’un siècle et demi après le premier rejet en 1894 d’une telle candidature, une autre équivalente échouait. Au regard de l’histoire constitutionnelle brésilienne ainsi que de la configuration politique actuelle du pays, l’événement mérite d’être mis en perspective.
In a vote that defied all expectations, the Brazilian Federal Senate rejected, on April 29, 2026, the nomination of Jorge Messias to the Federal Supreme Court. The nomination had been put forward by the President of the Republic. More than a century and a half after the first rejection of such a nomination in 1894, a similar appointment once again failed. In light of Brazil’s constitutional history and the country’s current political landscape, the event deserves closer examination.
Par Negin Farahi, doctorante en droit public à l’Université de Strasbourg
Le récent rejet en avril 2026 d’un candidat au Tribunal suprême fédéral brésilien (Supremo Tribunal Federal) a été un événement et même un choc, qui révèle des profondes tensions au sein des institutions brésiliennes. Créé en 1890, peu après la proclamation de la Première République brésilienne, par le décret 510/1890[1], la juridiction constitutionnelle, inspirée du modèle de la Cour suprême américaine, se trouve parmi les plus anciennes à travers le monde. Si, à l’origine, elle était uniquement chargée d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, son rôle a largement évolué au fil du temps. Depuis la mise en place du régime démocratique en 1988[2], elle s’est imposée comme un acteur central de la vie politique brésilienne en raison d’une série de décisions touchant aux questions politiques et sociétales les plus sensibles[3].
En conséquence, la sélection et la nomination des juges au Tribunal ont progressivement gagné en importance. Elles constituent aujourd’hui un enjeu politique et juridique majeur, compte tenu de son rôle décisif joué dans le paysage constitutionnel brésilien.
À la suite du départ à la retraite du juge et ancien président du Tribunal suprême fédéral, Luís Roberto Barroso, le 18 octobre 2025, un siège y est devenu vacant. Conformément à la Constitution de 1988, il appartient au président de la République de désigner ses membres – appelés communément « ministres ». Ceux-ci doivent être âgés de 35 à 70 ans et justifier d’un « savoir juridique remarquable » ainsi que d’une « réputation irréprochable » (Art. 101). Une audition publique (Sabatina) devant la Commission de la Constitution et de la Justice du Sénat fédéral (Comissão de Constituição e Justiça) est ensuite imposée. En cas d’approbation de la candidature par cette commission, elle est soumise au Sénat, qui se prononce par un vote secret. L’obtention de la majorité absolue, soit au moins 41 voix sur 81 des sénateurs, permet alors la nomination du candidat au Tribunal par le chef de l’exécutif.
Le choix d’un nouveau candidat représentait un défi important pour le président Lula. Celui-ci faisait face, d’une part, aux revendications de plusieurs organisations étudiantes, syndicales et issues de la société civile appelant à la nomination, pour la première fois de l’histoire, d’une femme noire au Tribunal. Il subissait, d’autre part, des pressions de la part de certains partis politiques en faveur de la nomination de l’ancien président du Sénat fédéral, Rodrigo Pacheco – bénéficiant du soutien de l’actuel président du Sénat, David Alcolumbre.
Le 20 novembre 2025, le président a porté son choix sur une personnalité bien connue du monde politique et des milieux juridiques brésiliens : Jorge Messias. Avocat général de l’Union reconnu (la fonction consiste, entre autres, à représenter et à défendre l’État devant les juridictions), il a eu un parcours juridique diversifié, comme cela est de coutume au Brésil. Il a notamment occupé plusieurs postes à haute responsabilité au sein de l’administration fédérale. Il a successivement exercé les fonctions de procureur de la Banque centrale, de procureur du Trésor national, de conseiller juridique auprès de plusieurs ministères, avant d’être nommé secrétaire adjoint aux affaires juridiques du cabinet (Casa Civil) de l’ancienne présidente Dilma Rousseff.
Le 29 avril 2026, à l’issue d’une audition de huit heures devant la Commission sénatoriale, le Sénat a rejeté sa candidature, par 42 voix contre 34. Il s’agissait du premier rejet d’une candidature de ce type depuis 1894. L’épisode, considéré par certains comme la « pire performance »[4] parmi les auditions jusqu’ici tenues devant le Sénat, intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Si, au cours de ses deux premiers mandats, Luiz Inácio Lula da Silva était parvenu, par ses qualités de négociateur, à maintenir une coalition relativement stable avec les principales forces représentées au Congrès national (la réunion de la chambre des députés et du Sénat) – lui permettant ainsi de conduire les réformes sociales et économiques les plus structurantes de son gouvernement –, son troisième mandat s’est progressivement éloigné de cette configuration.
À cela s’ajoute une vague de contestations toujours plus vives du Tribunal suprême fédéral, dont les membres les plus critiqués pour leur supposé « activisme juridictionnel » se trouvent aujourd’hui au cœur d’un scandale financier. Dans ce contexte, et eu égard à la domination du Sénat par des forces de centre droit et de droite, le rejet de la candidature de Jorge Messias établit un précédent historique dans la procédure de nomination des « ministres » du Tribunal suprême fédéral (I) et reflète les tensions croissantes entre les institutions politiques brésiliennes (II).
I. La signification procédurale du rejet : la redéfinition implicite des critères de nomination
Inspirée du modèle américain, la procédure de nomination des membres du Tribunal est, au départ, prévue par l’article 56 de la première Constitution brésilienne de 1891 aux termes duquel : « le Tribunal suprême fédéral se composera de quinze juges choisis […] parmi des citoyens d’un savoir et d’une réputation notoires, éligibles au Sénat ». Le texte constitutionnel ne précise toutefois pas explicitement si le « savoir notoire » doit être de nature juridique.
Cinq rejets ont permis de clarifier la portée des dispositions de la Constitution. Sous la présidence de Floriano Peixoto – entre le 23 novembre 1891 et le 15 novembre 1894 –, pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle du pays, cinq des dix-neuf candidats proposés au Tribunal ont été rejetés par le Sénat. Le premier cas remonte au 24 septembre 1894, avec le rejet de Cândido Barata Ribeiro, au motif qu’il était médecin et ne possédait aucune formation juridique. De même, la candidature du général Ewerton Quadros a été rejetée le 17 novembre 1894 au motif qu’il n’était pas diplômé en droit. Ces deux premiers exemples ont ainsi démontré que la notion de « savoir notoire » devait être comprise comme renvoyant à des connaissances juridiques reconnues. Par la suite, trois autres candidats ont vu également leur nomination rejetée, en 1894, alors même qu’ils avaient une formation juridique, soit au motif qu’une carrière exclusivement militaire ne conférait ni expérience pratique ni expertise suffisante dans le domaine du droit, soit parce qu’ils ne bénéficiaient pas d’une réputation suffisamment remarquable.
Le profil de Jorge Messias semblait, au vu des enseignements tirés de ces précédents, pleinement conforme aux exigences en vigueur et n’était pas destiné, d’emblée, à devenir le premier cas de rejet depuis le XIXe siècle. Or, le Sénat paraît désormais s’opposer, de manière plus ferme et vigoureuse, à des « nominations de connivence » qui se sont répandues depuis la fin anticipée du mandat présidentiel de Dilma Rousseff (après sa destitution en 2016).
Tout d’abord, son successeur, Michel Temer (président par intérim de 2016 à 2018), y a nommé en 2017 son ancien ministre de la Justice, Alexandre de Moraes. Ensuite, sous le mandat de Jair Bolsonaro, les deux candidats proposés par celui-ci – Kássio Nunes Marques (nommé en 2020) et André Mendonça (nommé en 2021) étaient également des amis proches du président. Enfin, les candidats proposés lors du troisième mandat de Lula – Cristiano Zanin (nommé en 2023) et Flávio Dino (nommé en 2024) – appartenaient eux aussi au cercle rapproché du chef de l’État. Le premier était l’avocat personnel du président Lula et l’avait défendu dans plusieurs affaires judiciaires sans pour autant être une figure de premier plan dans le milieu juridique. Le second était une personnalité politique bien connue – ancien gouverneur de l’État du Maranhão, ancien sénateur et ancien ministre de la Justice – dont les compétences juridiques ne suscitaient pas l’unanimité. En comparaison avec ces profils, la candidature de Jorge Messias pouvait même être considérée comme l’une des plus solides de ces dernières années au regard de ses compétences et de sa réputation. Elle présentait toutefois le défaut majeur d’illustrer le cas d’une nouvelle nomination d’un proche du président.
Pour compenser cet inconvénient, le candidat a opté pour une stratégie de détachement politique consistant à souligner ses convictions conservatrices et son identité religieuse – évangélique – afin de rassurer les sénateurs les plus à droite de l’échiquier politique.
À titre d’exemple, interrogé par le sénateur Weverton Rocha au sujet d’un dossier sensible lié à la question de l’interruption volontaire de grossesse, Jorge Messias a été amené à revenir sur une controverse datant de son passage à la tête de l’Avocature générale de l’Union. En 2024, le Conseil fédéral de médecine (Conselho Federal de Medicina), organisme public chargé de réglementer et de superviser l’exercice de la médecine au Brésil, avait adopté une résolution interdisant aux médecins de recourir à l’asystolie fœtale – injection provoquant l’arrêt définitif de l’activité cardiaque du fœtus – dans certains cas d’avortement légal pratiqués après vingt-deux semaines de gestation. Cette résolution, dotée d’une force normative contraignante pour les professionnels de santé, a fait l’objet d’une action pour violation d’un précepte fondamental (Arguição de Descumprimento de Preceito Fundamental) – une des principales actions du contrôle abstrait de constitutionnalité – devant le Tribunal. Le mémoire produit par l’Avocature générale de l’Union (alors sous la direction de Jorge Messias) soutenait que le Conseil fédéral de médecine aurait excédé sa compétence réglementaire en restreignant l’accès à certaines procédures d’avortement légal.
En réponse au sénateur Weverton Rocha, Jorge Messias a défendu la position de son institution en affirmant que ce mémoire mettait principalement l’accent sur la compétence du législateur dans une matière comportant des implications pénales, et non sur une défense générale de l’avortement. Il en a, en plus, profité pour insister sur son identité évangélique, déclarant être « entièrement contre l’avortement », qu’il a qualifié de « tragédie humaine ». Cherchant manifestement à rassurer les sénateurs conservateurs, il a affirmé : « Pour ma part, il n’y aura aucune forme d’action militante concernant la question de l’avortement dans ma juridiction constitutionnelle. Je veux vous laisser absolument tranquilles à ce sujet, Vos Excellences ». Aussi, le candidat de Lula a-t-il insisté sur l’importance de la déférence judiciaire (autocontenção judicial). Selon lui, le Tribunal suprême fédéral ne devrait pas exercer un rôle de « protagoniste »[5] politique et certaines questions sensibles devraient être débattues prioritairement au sein du Parlement plutôt que tranchées par voie judiciaire.
En réalité, le vote défavorable du Sénat ne semble tenir ni au parcours du candidat ni à la stratégie adoptée par celui-ci lors de son audition. Bien que la candidature de Jorge Messias s’inscrive dans une pratique – jusqu’alors admise par le Sénat – consistant, pour le président de la République, à proposer des personnalités issues de son entourage proche, deux éléments distinguent cette candidature des précédentes. Premièrement, la manière dont le président a conduit son choix a largement contribué à tendre les relations avec le Sénat. Après avoir annoncé publiquement la candidature de Jorge Messias le 20 novembre 2025, le chef de l’État n’a officiellement saisi le Sénat fédéral que le 1er avril 2026, par l’envoi du message présidentiel requis par la procédure habituellement appliquée. En différant de plusieurs mois la transmission formelle du nom du candidat à la chambre haute, le président Lula a cherché à contourner l’opposition manifeste de Davi Alcolumbre – président du Sénat et acteur central de la procédure – lequel avait exprimé sa réticence dès l’annonce de cette candidature. Deuxièmement, si la fixation d’une date d’audition pouvait, de prime abord, laisser penser qu’un compromis avait finalement été trouvé après plusieurs mois de négociations, le rejet de Jorge Messias a, au contraire, révélé l’échec des discussions entre le président de la République et le président du Sénat.
Cette séquence consacre ainsi une nouvelle étape dans la politisation de la procédure de nomination des juges du Tribunal suprême fédéral. Certes, celle-ci était déjà perceptible à travers le profil des candidats proposés, souvent davantage caractérisés par leur expérience politique que par une trajectoire juridique exceptionnelle. Toutefois, le rejet de Jorge Messias révèle une transformation plus profonde de la procédure de nomination : son issue dépend non seulement de la proximité personnelle entre le candidat et le président, mais également de la capacité de ce dernier à construire un consensus politique avec les principales autorités politiques, au premier rang desquelles figure le président du Sénat. Sous ce rapport, même si la nomination des juges du Tribunal suprême fédéral demeure une prérogative présidentielle (Art. 84 (XIV)), dont on a vu qu’elle n’est pas exclusive en raison de la nécessité de l’approbation du Sénat (Art. 101, paragr. unique), son aboutissement apparaît désormais étroitement subordonné aux négociations menées en amont de l’audition du candidat.
Il convient maintenant de montrer que le rejet de la candidature de Jorge Messias offre un miroir des tensions interinstitutionnelles qui rebattent actuellement toutes les cartes du jeu politique au Brésil.
II. La signification interinstitutionnelle du rejet : le reflet des tensions en escalade
Depuis la dernière décennie, plusieurs courants de contestation visent, de manière accrue, l’« activisme juridictionnel » prêté au Tribunal suprême fédéral, et plus précisément l’étendue des pouvoirs de ses membres. Le premier concerné est le juge Alexandre de Moraes qui est devenu connu au-delà des frontières brésiliennes, en raison de sa décision bloquant X (Twitter) au Brésil en 2024 après le refus de son propriétaire – Elon Musk – de procéder à la suppression de certains comptes accusés de diffusion de la désinformation (« fake news »). Il a, en outre, fait l’objet d’attaques acerbes – allant jusqu’aux menaces de mort – pour avoir prononcé des peines jugées disproportionnés par une partie de l’opinion publique à l’encontre des participants à la tentative de coup d’État du 8 janvier 2023, orchestrée par l’ancien président Jair Bolsonaro. À l’instar de l’assaut lancé contre le Capitole le 6 janvier 2021, la tentative de coup d’État du 8 janvier 2023 s’est concrétisée par l’envahissement des sièges des pouvoirs publics à Brasília, symboles les plus forts de la démocratie brésilienne, par une foule violente. Ces événements ont été évoqués lors de l’audition de Jorge Messias devant la Commission sénatoriale. Parmi les sénateurs présents figurait Flávio Bolsonaro, fils de l’ancien président Jair Bolsonaro. Interrogeant le candidat sur le traitement juridictionnel des insurgés, le sénateur a évoqué le cas de deux citoyens âgés de 71 et 73 ans, condamnés à quatorze années d’emprisonnement, afin de dénoncer le caractère disproportionné des peines prononcées par le Tribunal et l’excès de zèle de ses juges.
Ainsi, compte tenu de l’ampleur considérable des pouvoirs dont disposent les juges du Tribunal suprême fédéral et du rôle central qu’ils peuvent jouer dans la conduite de la vie politique et institutionnelle brésilienne, le premier rejet d’un candidat depuis 1894 ne saurait se résumer à une simple question d’inadéquation avec le profil attendu d’un membre de cette juridiction.
En effet, le rejet de la candidature de Jorge Messias marque une rupture avec le rôle traditionnellement attribué au Sénat dans la procédure de nomination des juges du Tribunal suprême fédéral. Longtemps perçu comme un organe plutôt passif, appelé en pratique à entériner les choix présidentiels, le Sénat cherche dorénavant à s’imposer davantage dans la procédure de nomination des juges. Cette évolution avait déjà commencé à se dessiner lors de la nomination d’Edson Fachin sous la présidence de Dilma Rousseff, en 2015. Celui-ci avait alors recueilli 27 votes défavorables, soit le nombre le plus élevé enregistré jusque-là pour une nomination au Tribunal. Depuis lors, les auditions ont régulièrement donné lieu à des niveaux significatifs d’opposition sénatoriale (32 votes négatifs en 2021, 18 en 2023, et 31 la même année pour un autre candidat). Le rejet de Jorge Messias apparaît dès lors comme le point culminant de cette transformation progressive des rapports entre le Sénat et le Tribunal suprême fédéral.
Ce rapport est encore plus épineux au regard de la situation délicate dans laquelle se trouve la plus haute juridiction brésilienne résultant de ce que plusieurs de ses juges font actuellement l’objet de demandes de destitution pendantes devant la chambre haute. Ces demandes ont connu une expansion considérable depuis la fin de 2025[6] avec le surgissement de l’« affaire Banco Master » (Escândalo do Banco Master). Celle-ci a révélé des liens financiers présumés entre Daniel Vorcaro – président de la banque – et des proches ou des membres du pouvoir judiciaire, dont l’ancien juge du Tribunal suprême fédéral, Ricardo Lewandowski et Viviane Barci de Moraes, épouse du juge Alexandre de Moraes.
Le rejet de Jorge Messias est ensuite révélateur d’une montée des tensions entre le Sénat et le pouvoir exécutif. À six mois des élections présidentielles, ce dernier s’avère particulièrement fragilisé par l’érosion de son soutien politique au sein du Congrès. Cette situation met en lumière les difficultés d’un gouvernement minoritaire peinant à fédérer les partis représentés au Congrès autour de ses projets politiques dans le cadre du présidentialisme de coalition brésilien. Le système de coalition, qui reflète la fragmentation partisane ainsi que le pluralisme de la société brésilienne, peut rapidement devenir un facteur de paralysie pour un gouvernement minoritaire. Les sondages d’intentions de vote, qui annoncent une confrontation serrée entre Lula et Flávio Bolsonaro, contribuent, à leur tour, à amplifier les difficultés du gouvernement. Face à l’incertitude entourant l’issue du scrutin, plusieurs partis centristes sont aujourd’hui moins enclins à maintenir leur soutien à l’exécutif. Le journal Folha de S. Paulo évoquait ainsi une « défaite historique »[7] pour Lula après le rejet de la candidature de Jorge Messias.
Enfin, par ce rejet, le Sénat semble anticiper les conséquences qu’aurait une cinquième nomination de juge par un président issu du Parti des travailleurs (Partido dos Trabalhadores) sur la configuration politique susceptible d’émerger à l’issue de l’élection d’octobre 2026. Parmi ses onze juges, le Tribunal compte pour le moment quatre membres nommés par le président Lula[8]. La question reste désormais de savoir si celui-ci parviendra à pourvoir le siège vide du Tribunal suprême fédéral avant que son avenir à la Présidence ne soit déterminé par les urnes d’octobre 2026.
[1] Il a été par la suite confirmé par le décret 848/1890, ainsi que par la Constitution de 1891 (articles 55 et 56).
[2] Celui-ci a mis fin à la dictature militaire en pouvoir de 1964 à 1985.
[3] Par exemple la décision portant sur l’avortement en cas de fœtus anencéphale (STF, HC n° 123.306), celle prise au sujet du droit de grève des fonctionnaires (STF, RE n° 683456) ou encore celle relative au droit au mariage pour les couples de même sexe (STF, ADPF n° 132/RJ).
[4] https://www1.folha.uol.com.br/poder/2025/11/dino-e-mendonca-tiveram-votacoes-apertadas-para-stf-e-unicas-rejeicoes-foram-com-floriano-peixoto.shtml
[5] https://br.investing.com/news/politics-news/stf-nao-deve-ser-protagonista-diz-jorge-messias-em-sabatina-1915072?utm
[6] La majorité d’entre elles (soit 43) ont été introduites en 2025, dont 22 dirigées contre le juge Alexandre de Moraes, v. https://www.poder360.com.br/poder-justica/ministros-do-stf-sao-alvos-de-80-pedidos-de-impeachment-no-senado/?utm
[7] https://www1.folha.uol.com.br/poder/2026/04/messias-e-rejeitado-pelo-senado-para-o-stf-e-lula-sofre-derrota-historica.shtml
[8] Cármen Lúcia, Dias Toffoli, Cristiano Zanin et Flávio Dino.
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