<b> Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche </b> </br> </br> Par Matthieu Bertozzo

Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche

Par Matthieu Bertozzo

Suspecté d’avoir émis de fausses déclarations devant la commission d’enquête parlementaire Ibiza, le chancelier Kurz est actuellement sous la menace d’une mise en accusation. Mais tandis que les suites judiciaires de cette affaire comme les conséquences politiques sur le long terme demeurent à ce jour 

<b> La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ? </b> </br> </br> Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ?

Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

Alors que l’Assemblée nationale française comporte actuellement 23 non-inscrits, il n’y en a pas au sein du Parlement italien. En effet, les parlementaires sont obligatoirement rattachés à un groupe. À cet égard, le groupe mixte (gruppo misto) comprend les élus qui n’ont pas pu atteindre 

<b> Bis repetita non placent ? – La lancinante question du mode de désignation du Premier Ministre en Israël </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

Bis repetita non placent ? – La lancinante question du mode de désignation du Premier Ministre en Israël

Par Fabrice Pezet

La récente proposition de M. Benjamin Netanyahu de rétablir l’élection directe du Premier ministre a été accueillie avec scepticisme. L’Etat d’Israël a en effet déjà expérimenté, sans succès, ce mécanisme dans les années 1990. Cependant, cet échec institutionnel doit avant tout se comprendre comme un 

<b> La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire</b> </br> </br> Par Kamel El Hilali

La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire

Par Kamel El Hilali

Le Conseil de surveillance de Facebook, organe compétent en appel des décisions de modération de l’opérateur, s’est finalement prononcé sur la suspension de Donald Trump de la plateforme en réponse à l’insurrection du 6 janvier. En renvoyant à l’entreprise le soin d’opérer dans un délai 

<b> A propos du Rapport Duclert, du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda </b> </br> </br> Par Pierre-François Laval

A propos du Rapport Duclert, du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda 

Par Pierre-François Laval

La récente remise au chef de l’Etat du Rapport Duclert sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda a fait grand bruit. Et pour cause, s’y trouve décortiquée la pratique du pouvoir français et, plus précisément, celle de sa politique extérieure face à 

<b> Le filibuster est-il sur le point de disparaître ? </b> </br> </br> Par François Vergniolle de Chantal

Le filibuster est-il sur le point de disparaître ?

Par François Vergniolle de Chantal

L’obstruction législative est endémique au Sénat des Etats-Unis. Le filibuster, qui permet à un seul élu de bloquer l’ensemble du débat, a une longue histoire qui remonte au début du 19e siècle. Mais l’intensité de la polarisation depuis le début des années 2000 en a 

<b> AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement </b> </br> </br> Par Anna Michel

AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement

Par Anna Michel

Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article 

<b> La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif </b> </br> </br> Par Claire Saunier

La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif

Par Claire Saunier

En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets 

<b> La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ? </b> </br> </br> Par Paul Langlois Deschamps

La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ?

Par Paul Langlois Deschamps

L’Equal Rights Amendment semblait caduc depuis l’expiration de la période de ratification en 1982. Cependant, les ratifications de trois États supplémentaires ces dernières années paraissent porter le nombre de ratifications au seuil de la majorité qualifiée exigée. Certains juristes défendent l’idée que le Congrès pourrait 

<b> À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier

Par Anthony Sfez

Pour la deuxième fois depuis la tentative de sécession unilatérale de la Catalogne d’octobre 2017, les forces politiques unionistes et indépendantistes ont pu, à l’occasion des élections du 14 février dernier, mesurer leurs poids respectifs. Bien que le Parti socialiste catalan (PSC) soit arrivé en