Vingt ans après son instauration, le quinquennat est aujourd’hui accusé de tous les maux dont souffre le régime politique de la France. Pourtant les arguments développés, tirés de la durée du mandat présidentiel, hostiles à son incidence sur la formation des majorités ou favorables à …
Le 4 octobre prochain, les électeurs néo-calédoniens devront se prononcer à nouveau sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la « pleine souveraineté », comme le prévoit l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998. En 2018, à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à …
Il y a tout juste un siècle, le 23 septembre 1920, l’élection d’Alexandre Millerand à la présidence de la République venait marquer une inflexion significative dans la conception de la fonction présidentielle ayant prévalu depuis les débuts du régime politique de la IIIe République. Restituer …
L’évocation de la réforme du mode de scrutin est un fait politique d’intérêt, indépendamment de son adoption. Son évocation récurrente soutient des enjeux politiques cardinaux internes à la majorité, d’une part, et s’inscrit dans des changements de la vie politique et institutionnelle à la cohérence …
Alors que l’on pensait les réformes institutionnelles ajournée jusqu’en 2022, le retour de discussions relatives à un changement de mode de scrutin initiées par le président de la République et le ministre de l’Intérieur ont semé le doute : et si la proportionnelle survenait finalement …
Le 29 juin 2020 a eu lieu, à l’Elysée, la remise du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, organe de démocratie participative spécifiquement, au Président de la République. A cette occasion, le Président de la République a dévoilé ses choix quant aux propositions, …
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de …
Les collections dites « Baudouin » et « du Louvre » sont les deux premiers recueils officiels de législation que la France a connus. Leur récente mise en ligne, en format numérique, donne aux juristes la possibilité d’avoir facilement accès, pour la première fois, à …
La nomination du Premier ministre comme le choix des membres du nouveau gouvernement permet de faire le point sur les origines de ces acteurs en termes de formation politique. La question des filières privilégiées de recrutement des gouvernants se trouve ainsi posée sous un nouveau …
La nomination au poste de Premier Ministre de M. Jean Castex, le 3 juillet 2020 puis la formation du gouvernement le 6 juillet, présentent, du point de vue du droit constitutionnel, l’intérêt de donner l’occasion de rappeler l’un des traits majeurs et constants du système …
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