Le renvoi du ministre en exercice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, prononcé en début de semaine, semble être la source de difficultés pour cette juridiction. Le présent billet se propose d’analyser cette situation à la fois comme une forme inédite …
La déclaration d’inconstitutionnalité, le 22 septembre dernier, de l’article 60 du Code des douanes a suscité de vives réactions de la communauté douanière. Cet article constitue l’un des principaux fondements de l’action des services de la surveillance des douanes en ce qu’il permet, notamment, les …
La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité …
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France dans l’affaire relative au rapatriement des familles françaises de jihadistes. Les conséquences de cette décision demeurent toutefois très incertaines. Loin d’avoir reconnu une obligation de rapatrier, les juges européens ont plutôt considéré que …
L’hypothèse d’une réforme des retraites prenant la forme d’un amendement au PLFSS a provoqué de nombreuses réactions politiques et médiatiques. Quand bien même cette voie apparaît comme techniquement possible, elle soulignerait la légèreté avec laquelle le Gouvernement aborde le travail parlementaire. Ce scénario est toutefois …
La série d’élections qui a eu lieu en France ces derniers mois a pu quelque peu éclipser l’intérêt du public pour d’autres scrutins dans le monde. Pour autant, l’élection, le 19 juin dernier, du premier président de gauche de l’histoire colombienne (Gustavo Petro) mérite que …
La Russie est souvent qualifiée de « régime autoritaire », de « dictature », voire de « régime totalitaire », servant en cela de contre-modèle aux démocraties libérales. Or, il est bon de rappeler que l’hyperprésidentialisme russe, pas toujours si univoque, tient beaucoup à ses institutions d’inspiration largement française – en particulier …
La nomination par Boris Johnson d’une cinquantaine de Lords favorables aux conservateurs semble être une tentative pour imposer une majorité conservatrice au sein de la Chambre des Lords. Cette tentative, désignée sous le nom de « Project Homer », est l’occasion de se pencher sur les conséquences …
The death of Queen Elizabeth II (1926-2022) and the succession of Charles III is a defining constitutional moment in the life of the nation. Queen Elizabeth provided her heir with a life-long apprenticeship that taught him many aspects about monarchy and his future role. The …
Le dimanche 4 septembre 2022, le Chili a rejeté par référendum à 62% le projet de Constitution présenté par la Convention constitutionnelle, avec une participation électorale à hauteur de 86%. Scrutin historique, il laisse un avenir constitutionnel incertain pour le pays qui avait voté le …
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