<b> Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
5 avril 2023

Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française

Par Armel Le Divellec

La convulsion politique actuelle en France peut être éclairée par une lecture mettant en relief sa dimension constitutionnelle : le système de gouvernement français peut être qualifié structurellement de parlementarisme négatif. Il a facilité le choix politique collectif d’établir un gouvernement minoritaire en 2022, qui …

<b> Réplique à une réponse. Contenu et portée d’une controverse sur la constitutionnalisation du droit de recourir à l’avortement </b> </br></br> Par Olivier Beaud
1 avril 2023

Réplique à une réponse. Contenu et portée d’une controverse sur la constitutionnalisation du droit de recourir à l’avortement

Par Olivier Beaud

Ce billet[1] vise à répondre à la critique argumentée que Stéphanie Hennette-Vauchez a effectué sur ce blog de notre propre critique de sa tribune de presse mettant en cause la formulation retenue par le Sénat. Il entend réfuter les deux assertions majeures de cette critique …

<b> La crise du fait majoritaire est plus profonde que la crise de la Constitution </b> </br> </br> Par Nicolas Roussellier
29 mars 2023

La crise du fait majoritaire est plus profonde que la crise de la Constitution

Par Nicolas Roussellier

Une crise sociale, politique et parlementaire s’est ouverte depuis le mois de janvier à propos de la réforme des retraites. Elle ne peut pas être considérée comme une « crise de régime » puisque le gouvernement est parvenu à franchir plusieurs étapes en utilisant les …

<b> L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées </b> </br> </br> Par Céline Romainville
27 mars 2023

L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées

Par Céline Romainville

Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …

<b> Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
22 mars 2023

Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites

Par Gregory Bligh

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars à l’issue d’un onzième recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution. Cet épisode permet de revenir sur une tendance de fond de notre régime constitutionnel : la substitution progressive …

<b> Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ? </b> </br></br> Par Olivier Beaud
20 mars 2023

Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ?

Par Olivier Beaud

Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans …

<b> « La Nouvelle-Calédonie restera donc française »* </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat
17 mars 2023

« La Nouvelle-Calédonie restera donc française »*

Par Mathias Chauchat

La visite du ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en mars 2023 a confirmé la vision souverainiste d’une Calédonie française. Pour résumer, la porte de la discussion est ouverte, mais le ministre « prendra ses responsabilités » et préparera la révision constitutionnelle qui ouvrira …

<b> Raisons et déraison dans l’interprétation de la Constitution </b> </br> </br> Par Stéphanie Hennette Vauchez
14 mars 2023

Raisons et déraison dans l’interprétation de la Constitution

Par Stéphanie Hennette Vauchez

Ce billet de blog est une réponse à la critique adressée par notre collègue Olivier Beaud à une tribune de presse dont je suis co-auteure, publiée après que le Sénat ait adopté, dans une version neutralisante, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’avortement votée …

<b> « Un spectacle lamentable » : la réforme des retraites entre opposition radicale et mauvaises pratiques gouvernementales </b></br></br> Par Denis Baranger
9 mars 2023

« Un spectacle lamentable » : la réforme des retraites entre opposition radicale et mauvaises pratiques gouvernementales

Par Denis Baranger

Invectives et obstructions auront marqué l’examen parlementaire de la réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Élisabeth Borne. Cette radicalité n’est pourtant le fait que d’une des composantes de l’opposition à la réforme. Ce billet examine les différentes formes d’opposition qui se sont exprimées. Par …

<b> La QPC de M. Dupond-Moretti : remarques sur une procédure insolite </b> </br> </br> Par Samy Benzina

4 mars 2023

La QPC de M. Dupond-Moretti : remarques sur une procédure insolite

Par Samy Benzina


La question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le ministre de la Justice devant la Cour de cassation se présente comme une véritable anomalie. D’abord, elle a été renvoyée au Conseil constitutionnel alors qu’elle était manifestement irrecevable. Ensuite, si elle pose une question intéressante, la constitutionnalité …