Dans ce premier billet, l’on se propose de décrire brièvement la plus longue et aussi la plus profonde crise politique que l’État belge ait connue. Ouverte le 9 décembre 2018, elle ne trouve son épilogue que le 1er octobre 2020. Dans le second billet, l’on …
La banalisation du recours aux états d’urgence fait craindre le spectre de l’état d’exception permanent, un sinistre oxymore. Ce billet se propose de décrire leur transformation. Plus longs qu’auparavant, moins durs, présentés comme conformes aux exigences de l’État de droit, souvent autant « slogans » …
Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue de profession, a vivement critiqué la stratégie vaccinale de la France. Considérant qu’il n’avait pas respecté ses obligations déontologiques, l’Ordre des médecins a tenu à rappeler à M. Houpert que ces …
Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant …
Le 2 décembre 2020, le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande [Bundesverfassungsgericht], Stephan Harbarth, a accordé un entretien à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il y évoque les mesures prises contre l’actuelle pandémie virale et leur portée sur les droits fondamentaux, le conflit avec la …
Le recours au vote par correspondance est vanté pour permettre le vote à distance et ne pas décourager la participation aux prochaines échéances électorales. S’il permet de s’adapter au nouveau contexte sanitaire, les risques qu’il fait courir à l’intégrité du vote demeurent nombreux. The …
Les dix ans de la QPC ont été l’occasion d’une vaste campagne de communication du Conseil constitutionnel dans les médias. Cette communication portait un message clair : la QPC est un succès, son bilan est excellent et aucune réforme d’ampleur n’est nécessaire. Le tableau dépeint …
Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. …
En Nouvelle Zélande, pour la première fois depuis la réforme électorale entrée en vigueur en 1996, un parti, le Labour Party de Mme Jacinda Ardern, détiendra la majorité absolue à la Chambre des représentants. Toutefois, Mme Ardern a fait le choix de conclure un accord …
La pandémie de Covid-19 a emporté une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. L’insuffisance des bases juridiques existantes a conduit à adopter de nouvelles habilitations au profit du ministère fédéral de la Santé et surtout de la compétence des Gouvernements des Länder. Ceux-ci ont …
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