Derniers billets

<b> Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement </b> </br> </br> Par Mathilde Ambrosi
17 octobre 2023

Donald Trump est-il éligible à l’élection présidentielle américaine de 2024 ? Brèves remarques à propos de la controverse sur l’interprétation de la section 3 du Quatorzième Amendement

Par Mathilde Ambrosi

Un article, publié en août dernier par des auteurs américains notoirement conservateurs, suppose l’idée de l’inéligibilité de D. Trump. En se fondant sur une interprétation stricte de la section 3 du Quatorzième Amendement de la Constitution, les auteurs estiment que l’ancien président est « disqualifié », automatiquement …

<b> Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023 </b> </br> </br> Par Zérah Brémond
12 octobre 2023

Australie : donner une « Voix » aux peuples autochtones ? Retour sur les origines et les enjeux du référendum constitutionnel du 14 octobre 2023

Par Zérah Brémond

Le 14 octobre 2023, les Australiens sont appelés à voter pour amender la Constitution fédérale afin de donner une « Voix » au sein du Commonwealth aux peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres. Ce faisant, il s’agirait, du point de vue des Autochtones, d’acter l’idéal …

<b> Droits des groupes parlementaires et parti extrémiste en Allemagne. À propos de la décision du 6 septembre 2023 de la Cour constitutionnelle du Brandebourg </b> </br> </br> Par Clothilde Melin
10 octobre 2023

Droits des groupes parlementaires et parti extrémiste en Allemagne. À propos de la décision du 6 septembre 2023 de la Cour constitutionnelle du Brandebourg

Par Clothilde Melin

Par un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour constitutionnelle du Brandebourg rejette un nouveau recours entre organes initié par l’AfD, parti populiste allemand. Ce dernier invoquait notamment son droit à l’égalité des chances, en tant que groupe parlementaire, pour imposer la présence de ses …

<b> 49.3 sur 49.3 ne vaut. Spéculations sur une étrange session extraordinaire </b> </br> </br> Par Mathieu Carpentier
5 octobre 2023

49.3 sur 49.3 ne vaut. Spéculations sur une étrange session extraordinaire

Par Mathieu Carpentier

Le calendrier quelque peu étrange de la dernière session extraordinaire du Parlement donne à penser que la Première ministre, s’appuyant sur l’autorité d’un illustre haut-fonctionnaire, envisagerait d’engager la responsabilité du gouvernement sur deux textes (non financiers) différents au cours de la session ordinaire 2023-2024. Le …

<b> La Constitution française du 4 octobre 1958 a soixante-cinq ans : l’inscription de la Ve République dans la longue durée constitutionnelle </b> </br> </br> Par Jacky Hummel
3 octobre 2023

La Constitution française du 4 octobre 1958 a soixante-cinq ans : l’inscription de la Ve République dans la longue durée constitutionnelle

Par Jacky Hummel

Opposant sa légitimité historique à la légalité controversée de son retour, le général de Gaulle s’est efforcé, en 1958, d’inscrire et d’enraciner le nouvel ordre politique dans une longue tradition constitutionnelle. Toutefois, loin de s’opérer par le biais d’un immobilisme constitutionnel, la faculté de la …

<b> Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande </b> </br> </br> Par Florian Reverchon
21 septembre 2023

Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande

Par Florian Reverchon

Une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande interrompt de manière inédite une procédure parlementaire, au motif que les délais jugés trop courts au regard de la complexité du texte ont placé les députés dans des conditions matérielles d’examen insatisfaisantes. Ce nouveau standard de contrôle, …

<b> La gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie : entre auto-organisation et structure imposée </b> </br> </br> Par BERNHARD STÜER
15 septembre 2023

La gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie : entre auto-organisation et structure imposée

Par BERNHARD STÜER

Les assemblées citoyennes délibératives constituent actuellement l’une des principales préoccupations des théoriciens ainsi que des praticiens de la démocratie. Néanmoins, leur organisation institutionnelle précise et en particulier leur gouvernance semblent encore sous-explorées. Ce billet[1] tente de contribuer à combler cette lacune en analysant si la …

<b> La réforme du régime politique italien souhaitée par Giorgia Meloni : l’élection directe du chef de l’exécutif comme antidote à l’ingouvernabilité chronique ? </b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu
13 septembre 2023

La réforme du régime politique italien souhaitée par Giorgia Meloni : l’élection directe du chef de l’exécutif comme antidote à l’ingouvernabilité chronique ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

La Présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni, a exprimé sa volonté de mettre en place un « semi-présidentialisme à la française », pour mettre fin à l’instabilité chronique qui affecte la vie politique italienne. Face à l’opposition annoncée par toutes les autres forces politiques sur l’élection directe …

<b> Le dialogue entre Maîtres Marie Dosé et Daniel Soulez-Larivière : davantage qu’un livre sur le métier d’avocat </b> </br></br> Par Olivier Beaud
8 septembre 2023

Le dialogue entre Maîtres Marie Dosé et Daniel Soulez-Larivière : davantage qu’un livre sur le métier d’avocat

Par Olivier Beaud

Ce billet est une courte recension d’un livre qui vient de paraître et so-signé par deux avocats de renom : Marie Dosé et  Daniel Soulez-Larivière. Il prend la forme originale d’un dialogue, très vivant, qui évoque de façon originale et vivante, à la fois le …

<b> L’interdiction de l’abaya à l’école et la boîte de Pandore de l’identification du signe religieux par l’État </b> </br> </br> Par Anna Tamion
5 septembre 2023

L’interdiction de l’abaya à l’école et la boîte de Pandore de l’identification du signe religieux par l’État

Par Anna Tamion

Les déclarations à la télévision du ministre de l’Éducation nationale annonçant l’interdiction de l’abaya dans les écoles, ont ravivé le débat juridique et citoyen sur la portée et la signification de la laïcité. Robe longue, présentée par les instances musulmanes comme un vêtement de nature …