Derniers billets

<b> Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université

Par Olivier Beaud

Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur 

<b> Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort </b> </br> </br> Par Damien Fallon

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort

Par Damien Fallon

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions   La décision n° 2020-800 DC du Conseil constitutionnel est une décision sans surprise. Les décisions passent et se répètent : 

<b> « Un mal qui répand la terreur » : l’information du Parlement </b> </br> </br> Par Manon Altwegg-Boussac

« Un mal qui répand la terreur » : l’information du Parlement

Par Manon Altwegg-Boussac

L’état d’urgence sanitaire aura permis à certaines de nos plus hautes institutions d’affirmer sans difficulté qu’informer le Parlement porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Regard sur l’avis du Conseil d’Etat du 18 mars 2020 (projet de loi d’urgence Covid-19) et la décision du Conseil constitutionnel 

<b> Droit constitutionnel et fiction : Baron Noir </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

Droit constitutionnel et fiction : Baron Noir

Par Jean-Marie Denquin

La fiction cinématographique et télévisuelle aborde rarement les problèmes constitutionnels. Il n’est guère nécessaire de se demander pourquoi. La fiction politique, plus généralement, a été longtemps négligée en France, et cette omission, ou peut-être ce tabou, mériterait en revanche une réflexion. On sait que ce 

<b> Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective</b> </br> </br> Par Florian Reverchon

Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective

Par Florian Reverchon

Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre 

<b> Bons gouvernants, bon gouvernement ? </b> </br> </br> Par Éric Buge

Bons gouvernants, bon gouvernement ?

Par Éric Buge

Dans son ouvrage Virtue Politics. Soulcraft and Stratecraft in Renaissance Italy, 2019, James Hankins expose la théorie du pouvoir politique développée par les humanistes italiens de la Renaissance, de Pétrarque à Machiavel. Cette dernière repose sur l’idée que seule la vertu des gouvernants peut conférer 

<b>  L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne  </b> </br> </br> Par Ruth Weber

L’arrêt BCE: Tension dans la relation de coopération entre la Cour constitutionnelle fédérale et la Cour de justice de l’Union européenne

Par Ruth Weber

L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale annoncé le 5 mai 2020 est une décision importante qui restera dans l’histoire. La Cour allemande a constaté non seulement que les actes juridiques de la Banque centrale européenne n’étaient pas suffisamment motivés, mais a critiqué, en outre, la 

<b> Covid-19 en Autriche : un modèle pour gérer les inconstitutionnalités en temps de crise ?  </b> </br> </br> Par Matthieu Bertozzo

Covid-19 en Autriche : un modèle pour gérer les inconstitutionnalités en temps de crise ? 

Par Matthieu Bertozzo

La crise du Covid-19 met toutes les démocraties à l’épreuve y compris celles qui s’en sortent le mieux. A l’instar de l’Allemagne ou du Danemark, l’Autriche compte parmi les premiers Etats européens à sortir progressivement de la période de confinement. Ce succès tient notamment à 

<b> Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Stéphanie Douteaud

Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel

Par Stéphanie Douteaud

La crise du Covid a entraîné un afflux de demandes devant le Conseil d’État. De son côté, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la LO n°2020-365. Ces deux juridictions exercent leur office dans un climat d’impatience plus marqué et alors que leur activité connaît un 

<b> La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire

Par Aurélien Antoine

Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act. Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été