Avec le décret n°2021-620 du 19 mai 2021, le Gouvernement renoue avec la pratique des décrets d’avance afin de réalimenter les dispositifs d’urgence pour faire face à la crise sanitaire. Cette technique, autorisée par la LOLF, permet à l’Exécutif d’ouvrir, en cours d’année, des crédits …
Suspecté d’avoir émis de fausses déclarations devant la commission d’enquête parlementaire Ibiza, le chancelier Kurz est actuellement sous la menace d’une mise en accusation. Mais tandis que les suites judiciaires de cette affaire comme les conséquences politiques sur le long terme demeurent à ce jour …
La Commune de Paris, dont sont actuellement célébrés les 150 ans, est le soulèvement qui a le plus profondément ébranlé les principes du constitutionnalisme moderne posés lors de la Révolution française, au premier rang desquels la souveraineté nationale, le pouvoir constituant et la fiction représentative. …
Le quarantième anniversaire du 10 mai 1981 incite à poser une question : les quatorze années de présence à l’Élysée de François Mitterrand ont-elles changé les institutions de la Ve République ? On pourrait être tenté de répondre par la négative tant sa pratique de chef d’État …
Alors que l’Assemblée nationale française comporte actuellement 23 non-inscrits, il n’y en a pas au sein du Parlement italien. En effet, les parlementaires sont obligatoirement rattachés à un groupe. À cet égard, le groupe mixte (gruppo misto) comprend les élus qui n’ont pas pu atteindre …
La récente proposition de M. Benjamin Netanyahu de rétablir l’élection directe du Premier ministre a été accueillie avec scepticisme. L’Etat d’Israël a en effet déjà expérimenté, sans succès, ce mécanisme dans les années 1990. Cependant, cet échec institutionnel doit avant tout se comprendre comme un …
Le Conseil de surveillance de Facebook, organe compétent en appel des décisions de modération de l’opérateur, s’est finalement prononcé sur la suspension de Donald Trump de la plateforme en réponse à l’insurrection du 6 janvier. En renvoyant à l’entreprise le soin d’opérer dans un délai …
Jusqu’à présent, l’instauration des journées réservées à un ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition ou minoritaires n’avait pas entraîné de bouleversement majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais voici que la « niche parlementaire » du 8 avril dernier révèle une nouvelle facette de …
La récente remise au chef de l’Etat du Rapport Duclert sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda a fait grand bruit. Et pour cause, s’y trouve décortiquée la pratique du pouvoir français et, plus précisément, celle de sa politique extérieure face à …
II. Une décision emblématique des travers de la CJR L’arrêt du 4 mars apparait non seulement dans la droite ligne du déroulement des audiences, mais porte la marque de cet éclatement des procédures inhérent à l’existence d’un privilège de juridiction. Ainsi, déterminer si les anciens …
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