La Constitution de Floride est unique : elle prévoit que la population se prononce, tous les vingt ans, sur sa Constitution. La révision périodique s’est achevée fin 2018. Derrière l’apparence d’une démocratie constituante active, le processus est largement contrôlé par une commission constituante. Ce processus est …
Le Conseil d’Etat a rendu un rapport à l’automne 2018 sur la citoyenneté qu’il n’est pas inintéressant de lire après trois mois de crise des « gilets jaunes ». Il la perçoit à la fois comme un statut et surtout comme une « valeur » ou une « vertu » qu’il …
Les propositions de nomination pour le Conseil constitutionnel annoncées la semaine dernière démontrent une nouvelle fois que la composition de cette institution n’évolue pas dans le sens d’une juridictionnalisation, ce qui surprend finalement peu. Mais la procédure de nomination proprement dite, qui a, elle, évolué …
Ces dernières semaines, la question de savoir si le président peut utiliser l’article 11 pour initier une révision constitutionnelle s’est de nouveau posée avec une certaine acuité. Ce billet qui défend la thèse de la licéité de la voie référendaire cherche à montrer que les …
Dans son essai How Democracy Ends ?, David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et …
Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé …
Making sense of the constitutional crisis that the UK is facing over Brexit is not easy. Despite the passage of time, a binary choice of leave or remain offered at the referendum in 2016 has not to date resulted in clarifying the kind of relationship …
Au nom de « l’union sans cesse plus étroite » Par Myriam Benlolo-Carabot
L’arrêt Wightman est bel et bien une décision atypique. En pleine tourmente du Brexit, la Cour de justice de l’UE, interrogée par la Cour suprême écossaise, estime que l’article 50 du TUE permet une révocation unilatérale par l’Etat concerné de la notification de son intention …
Aéroport de Paris est un monopole de fait ! Par Bruno Deffains et Thomas Perroud
Cette étude a pour objet de montrer que l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris n’est conforme ni à la lettre – telle qu’interprétée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État – ni à l’esprit de l’alinéa …
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Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués Par Patrick Wachsmann
La décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 conclut à la conformité à la Constitution des dispositions, adoptées en 2016, incriminant les personnes ayant recours à la prostitution. Elle le fait au terme d’un examen particulièrement sommaire, qui réduit le contrôle de proportionnalité au …