Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code …
Par deux arrêtés du 17 mai 2019 publiés au Journal officiel de la République française du 28 mai 2019, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur a constaté l’exclusion de droit de Claude Guéant, ancien ministre et ancien secrétaire général de la Présidence de la …
Après l’extraordinaire régression de la publicité du travail juridictionnel qu’a constituée la loi de réforme pour la justice[1], et alors que la justice, dans une bonne partie du monde dit développé, ne cesse de se refermer, on ne s’attendait pas à une évolution positive du …
La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog. Rappelons que, le 10 …
Mercredi 1er mai, le Speakerde la Chambre des Communes John Bercow a annoncé le premier succès d’une pétition révocatoire à l’encontre d’une députée. Depuis le Recall for MPs Actde 2015, tout membre de la Chambre des Communes peut être révoqué, sous certaines conditions, si au …
Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A …
Au cours du ‘grand débat avec les intellectuels’ organisé à l’Elysée le 18 mars dernier, le Pr. Olivier Beaud a évoqué le « talon d’Achille de la Ve République », l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Le président Macron a réagi en invitant la doctrine à proposer …
Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre …
Interrogé par un député au sujet du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (qui soulève de nombreuses questions juridiques), le gouvernement refuse de faire la lumière sur le montant d’une indemnité complémentaire incompétemment créée au profit des membres de l’institution en 2001 par la …
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Sciences sociales mode d’emploi : L’apport du Traité d’études parlementaires, Olivier Rozenberg, Eric Thiers (dir.), Bruylant, 2018, 752 p. Par Cécile Guérin-Bargues
Récemment paru, le Traité d’études parlementaire est pour l’essentiel un ouvrage de politistes. En offrant un bilan très complet de la littérature scientifique relative au parlement, il n’en constitue pas moins une lecture stimulante pour le constitutionnaliste. The Traité d’études parlementaires is mainly a …