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<b> L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue
15 avril 2019

L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes

Par Alexandre Guigue

Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre …

<b> Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence </b> </br> </br> Par Elina Lemaire
11 avril 2019

Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence

Par Elina Lemaire

Interrogé par un député au sujet du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (qui soulève de nombreuses questions juridiques), le gouvernement refuse de faire la lumière sur le montant d’une indemnité complémentaire incompétemment créée au profit des membres de l’institution en 2001 par la …

<b> Ce que le débat national nous dit de nos institutions politiques </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo
8 avril 2019

Ce que le débat national nous dit de nos institutions politiques

Par Jean-François Kerléo

Le grand débat national révèle une certaine manière d’agir en politique. A une expression citoyenne éclatée, démontrant l’affaiblissement historique des corps intermédiaires, a répondu un présidentialisme exacerbé qui s’est transformé en exercice d’auto-justification. Plus que jamais, le Parlement fut introuvable, incapable de s’approprier ce moment de …

<b> LEGITIMITE, LEGITIMITES… </b> </br> </br> Par Pierre Avril
4 avril 2019

LEGITIMITE, LEGITIMITES…

Par Pierre Avril

Mais le Président est légitime, il a été élu par le peuple… se récriait-on à la télévision devant les « Macron démission ! » des gilets jaunes. Légitime ? Le terme est entré dans le vocabulaire politique courant sous la Ve République et ce n’est pas un hasard si …

<b> Le Grand débat, vrai symptôme et fausse solution au malaise démocratique </b> </br> </br> Par Marine Fleury et Benjamin Morel
3 avril 2019

Le Grand débat, vrai symptôme et fausse solution au malaise démocratique

Par Marine Fleury et Benjamin Morel

Face à la crise des gilets jaunes, le grand débat national proposé par Emmanuel Macron a été présenté comme un moyen pour renouer le dialogue entre les citoyens et l’exécutif. Pourtant, cet article démontre la distance qui éloigne ce débat des méthodes éprouvées de la …

<b> Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
27 mars 2019

Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse

Par Olivier Beaud

Le président de la république a invité une soixantaine d’intellectuels à participer à un grand débat avec lui qui eut lieu à l’Elysée le 18 mars 2019 et qui fut retransmis sur France Culture. Le présent article écrit par un des participants vise à donner …

<b> L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine
25 mars 2019

L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière

Par Aurélien Antoine

Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et …

<b> Vérité et sincérité v. liberté politique. Quelques observations sur le dispositif anti-fake news en période électorale </b> </br> </br> Par Manon Altwegg-Boussac
21 mars 2019

Vérité et sincérité v. liberté politique. Quelques observations sur le dispositif anti-fake news en période électorale

Par Manon Altwegg-Boussac

Pour répondre au problème des fausses informations diffusées sur internet en période électorale, la majorité présidentielle a adopté des mesures concrètes afin de protéger « la vérité de l’information » et la « sincérité du scrutin ». Les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, adoptées …

<b> Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster ! </b> </br> </br> Par Damien Connil
18 mars 2019

Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster !

Par Damien Connil

A la Chambre des Communes, 11 parlementaires ont décidé de quitter leurs partis d’origine pour former un nouveau groupe : The Independent Group. Au-delà des enjeux politiques, l’apparition d’un nouveau groupe aux Communes interroge et intrigue. D’un point de vue constitutionnel et parlementaire, cela n’est pas …

<b> L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.</b> </br> </br> Par Thomas Perroud
11 mars 2019

L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.

Par Thomas Perroud

« Publicity is the very soul of justice. It is the keenest spur to exertion, and the surest of all guards against improbity. It keeps the judge himself, while trying, under trial. In the darkness of secrecy, sinister interest and evil in every shape, have full …