![Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) [par Thibaut Fleury Graff]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/White_House_lawn-760x400.jpg)
En décidant, ces dernières semaines, de frapper militairement des positions de l’armée syrienne, le Président des Etats-Unis a relancé le débat relatif à la légalité interne d’une telle décision. Or, ni la Constitution de 1787, ni la War Powers Resolution de 1973 n’offrent de réponse …
![Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/1280px-Palais_Bourbon_Nuit-e1488026175459-760x400.jpg)
La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle …
![Qu’est-ce que le Great Repeal Bill ? [Par Pascal Guillon]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/Palace_of_Westminster_London_-_Feb_2007-760x400.jpg)
Un projet de loi visant à abroger la loi sur les Communautés européennes de 1972 (European Communities Act) sera présenté, certainement après les élections anticipées du 8 juin 2017, afin de mettre fin à la primauté et à l’application du droit de l’Union européenne au …
![Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur le temps d’émissions pour la campagne officielle des élections législatives [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/Conseil_Constitutionnel_Paris-e1488026126885-760x400.jpg)
Dans sa décision du 31 mai 2017, résultant d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le parti du nouveau président de la République, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition du code électoral privilégiant massivement les partis représentés au Parlement dans l’accès aux médias …
![La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/05/facade_matignon_sur_jardin2013-07-09_mg_0758-760x400.jpg)
La “circulaire relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace” prise le 24 mai 2015 par le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, est un document constitutionnel fort instructif. On y découvre à travers la description de ce que devrait être le métier de ministre …
Qui se souvient d’Hermann Kahn ? Cet auteur américain, né en 1922 à Bayonne (New Jersey) fut, à la fin des années soixante, le maitre d’œuvre d’un ouvrage consacré à l’an 2000, qui devait être, si l’on en croit le titre de la traduction française, …
![La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement [Par Jean-François Kerléo]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
En conditionnant la nomination des ministres au contrôle du respect de leurs obligations fiscales et déontologiques, le Président de la République intègre dans le fonctionnement des institutions une nouvelle pratique de présélection des gouvernants qui ne dispose d’aucun fondement juridique précis. L’efficacité de ce contrôle, …
![La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un « auto-coup d’Etat » juridictionnel [Par Carolina Cerda-Guzman]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/05/Vista-del-Frente-TSJ-3-e1495357317142-760x400.jpg)
La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice du Venezuela, par laquelle ce tribunal s’arroge les pouvoirs législatifs, a fait les titres des journaux du monde entier. Si cette décision n’a rien d’une surprise du point de vue politique, car elle est …
Après son élection, il faut maintenant à M. Macron une « majorité présidentielle ». Nullement impossible, l’hypothèse d’une majorité absolue et parfaitement disciplinée de députés « En Marche » élus en juin prochain n’est pourtant pas non plus la plus vraisemblable. A défaut, la Cinquième République de 2017 pourrait …
Bien que le processus d’élection du Président de la République ne soit pas achevé et que les élections législatives soient encore à venir, les observateurs de la vie politique française ont déjà diagnostiqué, au terme de la grande bataille du premier tour, un bouleversement complet …
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