Dans un avis développé oralement lors d’une audience en assemblée plénière de la Cour de cassation, le procureur général Rémi Heitz s’est interrogé : « dans un monde qui se caractérise par la libre circulation des personnes et l’hétérogénéité des législations nationales », tel que celui que l’on …
La Cour de justice de l’Union européenne condamne Malte pour son programme de « golden passports », affirmant que la citoyenneté européenne ne peut être obtenue via une simple transaction commerciale. La Cour souligne que la nationalité doit reposer sur un rapport particulier de solidarité et de …
Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …
Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre …
L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale annoncé le 5 mai 2020 est une décision importante qui restera dans l’histoire. La Cour allemande a constaté non seulement que les actes juridiques de la Banque centrale européenne n’étaient pas suffisamment motivés, mais a critiqué, en outre, la …
Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte …
Deux décisions, rendues le 6 novembre 2019[1] par la Cour constitutionnelle fédérale allemande formulent des principes importants et en partie nouveaux en ce qui concerne à la fois le droit à l’oubli et le rôle de la Cour en matière de protection des droits fondamentaux …
Au nom de « l’union sans cesse plus étroite » Par Myriam Benlolo-Carabot
L’arrêt Wightman est bel et bien une décision atypique. En pleine tourmente du Brexit, la Cour de justice de l’UE, interrogée par la Cour suprême écossaise, estime que l’article 50 du TUE permet une révocation unilatérale par l’Etat concerné de la notification de son intention …
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