L’affaire de l’aide à mourir révèle deux tensions susceptibles de fragiliser le Conseil constitutionnel. D’une part, l’examen du parcours et des prises de position passées de ses neuf membres fait apparaître, selon le degré d’exigence retenu, de multiples risques de mise en cause de leur …
Rarement l’impartialité du Conseil constitutionnel aura été aussi vivement mise en cause avant même qu’il ne statue. À l’occasion de la loi sur l’aide à mourir, plusieurs de ses membres ont été publiquement sommés de se déporter et deux demandes de récusation, dont le caractère …
Par la décision 2026-27 RIP, le Conseil constitutionnel vient de considérer pour la première fois que les « réformes » mentionnées à l’article 11 de la constitution ne pouvaient pas comprendre les « questions de société ». La médiation interprétative par le biais de cette …
Dans la décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026, un mois jour pour jour avant la date à laquelle doivent se tenir les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi organique n° 2026-410 portant régularisation des natifs …
Le départ précipité de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, décidé par son président, a suscité une attention médiatique inhabituelle pour une institution traditionnellement discrète. Au-delà de l’événement, cette décision révèle des tensions profondes quant à l’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil. Le rôle …
Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il …
Le Doyen Vedel avait réussi à dessiner le juste équilibre susceptible d’apaiser la tension entre justice constitutionnelle et démocratie à travers la théorie du « lit de justice ». Toutefois, il a récemment été souligné que cette solution « ne paraît plus suffire » à …
Les vagues de nominations au Conseil – ainsi que les polémiques qui les accompagnent – se suivent et se ressemblent. La focalisation des débats autour de la nomination de « juristes » au Conseil constitutionnel semble toutefois éclipser une question cruciale : quel type de « juristes » veut-on pour …
Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être …
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Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux par Afroditi Marketou
Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …