Lors d’un débat parlementaire portant sur la taxation des superprofits des grandes entreprises, des députés de l’opposition ont affirmé que des membres de la majorité se trouvaient en situation de conflit d’intérêts en raison de leur détention d’actions dans ces mêmes entreprises. Les échanges issus …
Après une XVe législature de rupture, qui a connu un renouvellement très important, il est indispensable que la nouvelle assemblée reconstruise une culture parlementaire partagée. L’Assemblée nationale ne retrouvera du pouvoir que si les députés revoient leur manière d’exercer leur mandat, et modifient en profondeur …
Lors du débat sur la réforme des retraites, certains élus de l’opposition ont mis en cause la probité de M. Jacques Maire, un des co-rapporteurs du projet de loi, soupçonné de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec le monde de l’épargne-retraite. Cette séquence …
Depuis la réforme du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une grande partie de la classe politique est astreinte au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. Tandis que la première permet de lutter contre l’évasion fiscale et l’enrichissement …
Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une …
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