Résumé : Aux États-Unis, les élections de mi-mandat ont vu les Républicains employer un nombre rocambolesque de stratagèmes électoraux pour s’avantager électoralement. Si les résistances ont souvent pris la forme de recours juridictionnels, l’exemple du Missouri est intéressant par la mobilisation d’un mécanisme de « réclamation référendaire », …
Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour …
Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes …
Une éventuelle déchéance de ses droits électoraux ne le rendant pas inéligible. Explication d’une apparente énigme Le 30 mai dernier, Donald Trump est entré dans l’histoire en devenant le premier ancien Président des États-Unis a être reconnu coupable pénalement par un jury. Ce dernier …
La privation des droits de vote et d’éligibilité consécutive à une condamnation pénale aux États-Unis. Le 4 mars 2024, à la veille du Super Tuesday, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la « clause de disqualification » inscrite dans la section 3 du XIVe amendement ne …
La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. …
Dans son essai How Democracy Ends ?, David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et …
Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé …
Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public[1]. Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des …
Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.