26 février 2025* Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle. Le Président a …
La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, …
L’objectif de cet article est d’esquisser un portrait de la Pologne tel qu’elle apparaît aux yeux d’un étudiant italien qui a vécu et mené des recherches dans ce pays pendant un mois et demi et, en outre, de décrire les échecs et les stratégies les …
Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures lesquelles ont pu faire l’objet de critiques. Puisqu’il est en apparence le mieux à même pour se prononcer en cas d’urgence, le juge du référé-liberté a été, ces deux dernières semaines, …
Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg …
Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler …
“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] * Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le …
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