Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 La Nouvelle-Calédonie est encore aujourd’hui un pays sans Covid et elle fait exception dans la pandémie mondiale. Alors que le pays est compétent pour définir et appliquer les mesures de santé depuis 1957, l’État …
Le 4 octobre prochain, les électeurs néo-calédoniens devront se prononcer à nouveau sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la « pleine souveraineté », comme le prévoit l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998. En 2018, à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à …
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer …
LE JOUR D’APRES 2EME VOLET La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition …
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin …
![Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [Par Mathias Chauchat]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
On February 20, the French Senate passed a new bill which will amend the institutional law organizing the referendum to be on the future of New Caledonia. This modification is the second one since August 2015. As the referendum date draws near, legal and political …
The self-determination consultation to be held in 2018 carries important issues, as the Prime Minister’s visit to New Caledonia recently recalled. If a result in favour of the full sovereignty of the sui generis collectivity would lead to its secession from French territory, the consequences …
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