La Cour suprême des États-Unis vient de rendre une décision majeure sur la citoyenneté de naissance. Elle invalide le décret par lequel Donald Trump prétendait exclure du droit du sol les enfants nés aux États-Unis de parents étrangers en situation irrégulière ou seulement temporairement présents. …
L’arrêt Learning Resources Inc. v. Trump invalide les droits de douane décrétés par le Président sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), en qualifiant le droit de douane de prélèvement relevant du pouvoir fiscal du Congrès. L’apport de l’arrêt tient autant au …
Saisie d’un recours en urgence par le Président Trump, la Cour suprême a suspendu l’ordonnance rendue par une cour fédérale inférieure, qui avait interdit la révocation par le Président des États-Unis de deux directrices d’agences indépendantes prononcée pour simple désaccord politique. Cette décision succincte démontre …
Donald Trump, par sa pratique du pouvoir, remet en cause les équilibres auxquels ses prédécesseurs se conformaient généralement. Le mémorandum qu’il a pris le 7 juin dernier en réponse aux manifestations qui se déroulaient à Los Angeles contre sa politique en matière d’immigration en constitue …
26 février 2025* Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle. Le Président a …
Le retour de Donald Trump pour un second mandat a été marqué par la multiplication sans précédent des executive orders, moyen d’action unilatérale du président américain. La stratégie du 47e président se caractérise ainsi par une volonté de faire de l’executive order l’instrument principal de …
Une éventuelle déchéance de ses droits électoraux ne le rendant pas inéligible. Explication d’une apparente énigme Le 30 mai dernier, Donald Trump est entré dans l’histoire en devenant le premier ancien Président des États-Unis a être reconnu coupable pénalement par un jury. Ce dernier …
La privation des droits de vote et d’éligibilité consécutive à une condamnation pénale aux États-Unis. Le 4 mars 2024, à la veille du Super Tuesday, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la « clause de disqualification » inscrite dans la section 3 du XIVe amendement ne …
La décision Anderson v. Griswold rendue par la Cour suprême du Colorado a relancé la controverse sur l’inéligibilité de D. Trump à la présidence. En le déclarant inéligible, la Cour coloradienne a modifié le statu quo et forcé la main de la Cour suprême des États-Unis. …
Un article, publié en août dernier par des auteurs américains notoirement conservateurs, suppose l’idée de l’inéligibilité de D. Trump. En se fondant sur une interprétation stricte de la section 3 du Quatorzième Amendement de la Constitution, les auteurs estiment que l’ancien président est « disqualifié », automatiquement …
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