Étiquette : Ve République

<b> Présider en silence : la parole du chef de l’Etat, objet de sa responsabilité politique</b> </br> </br> Par Kamel El Hilali

Présider en silence : la parole du chef de l’Etat, objet de sa responsabilité politique

Par Kamel El Hilali

Au cours du ‘grand débat avec les intellectuels’ organisé à l’Elysée le 18 mars dernier, le Pr. Olivier Beaud a évoqué le « talon d’Achille de la Ve République », l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Le président Macron a réagi en invitant la doctrine à proposer …

<b> LEGITIMITE, LEGITIMITES… </b> </br> </br> Par Pierre Avril

LEGITIMITE, LEGITIMITES…

Par Pierre Avril

Mais le Président est légitime, il a été élu par le peuple… se récriait-on à la télévision devant les « Macron démission ! » des gilets jaunes. Légitime ? Le terme est entré dans le vocabulaire politique courant sous la Ve République et ce n’est pas un hasard si …

<b> Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée : un témoignage et une analyse

Par Olivier Beaud

Le président de la république a invité une soixantaine d’intellectuels à participer à un grand débat avec lui qui eut lieu à l’Elysée le 18 mars 2019 et qui fut retransmis sur France Culture. Le présent article écrit par un des participants vise à donner …

<b> « Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique » </b> </br> </br> Par David Mongoin

« Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique »

Par David Mongoin

Ces dernières semaines, la question de savoir si le président peut utiliser l’article 11 pour initier une révision constitutionnelle s’est de nouveau posée avec une certaine acuité. Ce billet qui défend la thèse de la licéité de la voie référendaire cherche à montrer que les …

<b> La Ve République en bande dessinée : un miroir grossissant mais intéressant</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La Ve République en bande dessinée : un miroir grossissant mais intéressant

Par Olivier Beaud

Actuellement en vente dans bien des librairies, une bande dessinée à succès s’efforce de présenter la Vè République au profane. Si elle n’est pas dépourvue d’intérêt et de pertinence, elle apparaît davantage révélatrice de la représentation commune de la Vè que de la réalité de son fonctionnement.   …

<b> Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ?

Par Bruno Daugeron

Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression …

<b> À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Par Elina Lemaire

Le Conseil constitutionnel, comme les autres pouvoirs publics constitutionnels (présidence de la République, assemblées parlementaires et Cour de justice de la République), détermine lui-même les crédits nécessaires à son fonctionnement*. Il s’agit là, selon ses propres termes, d’une règle inhérente au principe de l’« autonomie financière …

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit :  à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Trompe-l’œil, faux-semblants et méconnaissance du droit : à propos de la séquence électorale de 2017 [Par Jean-Marie Denquin]

Que penser de la manière dont les médias ont rendu compte de la longue séquence électorale que vient de vivre le pays ? Au delà de diverses approximations, elle parait traduire une regrettable incompréhension du droit.   Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de l’université Paris Nanterre …

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? [Par Bruno Daugeron]

La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle …

La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]

La circulaire du Premier ministre sur « le travail gouvernemental » : une impression de « déjà vu » ou une promesse de renouveau ? [Par Olivier Beaud]

La  “circulaire relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace” prise le 24 mai 2015 par le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, est un document constitutionnel fort instructif. On y découvre à travers la description de ce que devrait être le métier de ministre …