Il n’aura échappé à personne que l’élection du prochain président des États-Unis est déjà très contestée et risque de l’être encore davantage une fois les premiers résultats connus au soir du 3 novembre. Quelles sont alors les possibilités ouvertes par le droit pour résoudre les contestations …
Les 20 et 21 septembre dernier, un référendum constitutionnel a permis au peuple italien d’adopter la réduction du nombre des parlementaires. En dehors d’un cadre plus général intégrant une telle réforme, les effets – positifs comme négatifs – de celle-ci sont pratiquement inexistants. On …
La fin prochaine de la période de transition du Brexit approchant, les projecteurs se sont de nouveau tournés vers le Parlement de Westminster. Dans le même temps, les observateurs avisés n’auront pas manqué de relever que le droit de dissolution de la Chambre basse de …
Les élections du 10 juillet 2020 ont vu le parti hégémonique au pouvoir depuis l’indépendance de la cité-Etat en 1965, le People’s Action Party, enregistrer son plus mauvais score. L’opposition n’a certes obtenu que 10 sièges sur les 93 mis au vote, mais pour la …
Le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg à une quarantaine de jours du scrutin présidentiel ouvre une crise profonde dont témoignent l’âpreté et l’immédiateté de la bataille pour désigner son successeur, ainsi que les nombreuses questions en suspens. Si l’attention est principalement rivée sur …
« Crises are generally considered to be moments of executive authority – However, in the parliamentary system of government defined by German Basic Law, governance is not only a matter for the executive, but also for the legislative branch. The impacts of the pandemic also affected …
Par une décision Trump v. Vance du 9 juillet 2020, la Cour suprême a un peu plus élargi le champ des actions judiciaires dont le Président des États-Unis est susceptible de faire l’objet. Si ce dernier n’est pas un justiciable comme les autres, son immunité …
Avec près de 44% des voix obtenues par son candidat au premier tour des élections présidentielles, le parti national-conservateur « Droit et Justice » vient de réaffirmer sa domination sur la scène politique polonaise. La réélection du Président sortant, Andrzej Duda, est pourtant loin d’être acquise, dans …
Pour faire face au COVID-19, l’Etat espagnol a déclaré l’« état d’alerte » par un décret du 14 mars 2020. C’est dans ce cadre qu’il a pris la décision de confiner sa population. Cette mesure particulièrement restrictive des libertés était-elle constitutionnellement possible dans le cadre …
Par son arrêt Bostock v. Clayton County du 15 juin 2019, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que le licenciement d’un salarié au seul motif qu’il est homosexuel ou transgenre contrevient à l’interdiction de discriminer à raison du sexe. Cette lecture audacieuse du droit …
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