Pour la seconde fois sous la Ve République, le gouvernement ne dispose pas, à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. A travers l’arsenal du parlementarisme rationalisé, le constituant de 1958 avait voulu donner au gouvernement …
Les élections législatives de juin 2022 n’ont pas seulement modifié les équilibres politiques de l’ancienne législature. Elles semblent aussi en passe de modifier la pratique institutionnelle du présidentialisme majoritaire un peu trop vite associée aux institutions de la Ve République et basée sur la présence …
Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution. On en détient la preuve depuis le dimanche 20 Avril 2022 au soir et le résultat du second tour des élections législatives. Ce processus par lequel les électeurs donnent au Président la majorité absolue dont il …
Le président de la République a réuni à l’Elysée, le 22 juin, les représentants des groupes politiques de la nouvelle législature pour les sommer de faire connaître sans tarder la position qu’ils comptaient prendre face aux problèmes urgents que posait la situation. Il rappelait à …
Après une XVe législature de rupture, qui a connu un renouvellement très important, il est indispensable que la nouvelle assemblée reconstruise une culture parlementaire partagée. L’Assemblée nationale ne retrouvera du pouvoir que si les députés revoient leur manière d’exercer leur mandat, et modifient en profondeur …
Ce billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle …
Le Conseil constitutionnel s’est doté le 11 mars 2022 d’un règlement intérieur sur la procédure suivie devant lui pour les déclarations de conformité à la Constitution. Si l’on salue la publication d’un tel règlement, qui marque une réelle avancée dans la transparence de la procédure …
La marginalisation du Parlement est un lieu commun de la Ve République. Pourtant depuis la révision de 2008, en s’appuyant sur ses nouvelles prérogatives, l’Assemblée avait cherché à rééquilibrer le fonctionnement des institutions. C’est avec ce mouvement de « reparlementarisation fonctionnelle » qu’a brutalement rompu …
Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière …
La crise du COVID-19 a révélé le recours croissant de l’Etat à des cabinets de conseils, cette forme d‘externalisation s’étant développée à la faveur de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sans être jamais remise en cause par la suite. Plus volontiers abordée sous …
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