Oiseaux… ou le plus traitre mot de la langue française dont on ne prononce aucun son des lettres qui le composent… ou petit clin d’œil pour réagir au récent billet publié par Armel Le Divellec dans ce blog, intitulé Anticonstitutionnellement. Courtes remarques sur le mésusage du mot …
Au mois de février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi la modification de dispositions législatives devait passer par une réforme constitutionnelle, …
Dans une récente tribune, il a été soutenu, à l’occasion de la démission de la Première ministre, Mme Borne, que la plupart des comportements des acteurs politiques seraient « en contradiction avec les normes juridiques », que l’essentiel du système de gouvernement – « présidentialiste …
La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier a déclenché des réactions à la hauteur des tensions générées par la séquence politique ayant mené à l’adoption de la dernière loi « immigration ». Si les accusations de « coup d’État de droit » …
Le 12 décembre 2023, le garde des sceaux déposait à l’Assemblée nationale un Projet de loi constitutionnelle n°1983 relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. A la recherche d’une formulation susceptible d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce projet …
La décision du 25 janvier 2024 est une nouvelle manifestation du rôle central qu’est contraint de jouer le Conseil constitutionnel dans le cadre du nouveau contexte politique engendré par les élections législatives de juin 2022. En faisant adopter la loi « immigration » en dépit …
Le titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 a été conçu pour permettre à l’Exécutif de gouverner sans majorité. Parmi les dispositifs imaginés à cette fin figurent la limitation du domaine de la loi (article 34) et la consécration d’un pouvoir réglementaire autonome …
Le 16 novembre dernier, le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges décidait de mettre un terme aux délégations qu’il avait accordé au maire de la commune en début de mandature. Par cette abrogation de la délégation initiale – improprement qualifiée de « retrait » dans le langage courant – …
Les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés le Gouvernement et la majorité relative ne doivent pas occulter un épisode politico-constitutionnel récent et particulièrement instructif, celui de l’examen (puis du rejet) des propositions issues de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Étudiée en séance publique le …
À l’automne 2023, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adoptée dans des conditions contestables, singulièrement en raison du recours à l’article 49.3 de la Constitution une première fois en session extraordinaire, puis à une seconde reprise …
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