Dans une interview donnée à la radio mardi 17 octobre, Mme Danièle Obono, députée LFI, a tenu, d’après le gouvernement, un discours ambigu sur le Hamas, le qualifiant notamment de « mouvement de résistance ». Le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, a immédiatement annoncé la saisine …
Un article, publié en août dernier par des auteurs américains notoirement conservateurs, suppose l’idée de l’inéligibilité de D. Trump. En se fondant sur une interprétation stricte de la section 3 du Quatorzième Amendement de la Constitution, les auteurs estiment que l’ancien président est « disqualifié », automatiquement …
Le 14 octobre 2023, les Australiens sont appelés à voter pour amender la Constitution fédérale afin de donner une « Voix » au sein du Commonwealth aux peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres. Ce faisant, il s’agirait, du point de vue des Autochtones, d’acter l’idéal …
Par un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour constitutionnelle du Brandebourg rejette un nouveau recours entre organes initié par l’AfD, parti populiste allemand. Ce dernier invoquait notamment son droit à l’égalité des chances, en tant que groupe parlementaire, pour imposer la présence de ses …
Le calendrier quelque peu étrange de la dernière session extraordinaire du Parlement donne à penser que la Première ministre, s’appuyant sur l’autorité d’un illustre haut-fonctionnaire, envisagerait d’engager la responsabilité du gouvernement sur deux textes (non financiers) différents au cours de la session ordinaire 2023-2024. Le …
Opposant sa légitimité historique à la légalité controversée de son retour, le général de Gaulle s’est efforcé, en 1958, d’inscrire et d’enraciner le nouvel ordre politique dans une longue tradition constitutionnelle. Toutefois, loin de s’opérer par le biais d’un immobilisme constitutionnel, la faculté de la …
Une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande interrompt de manière inédite une procédure parlementaire, au motif que les délais jugés trop courts au regard de la complexité du texte ont placé les députés dans des conditions matérielles d’examen insatisfaisantes. Ce nouveau standard de contrôle, …
Les assemblées citoyennes délibératives constituent actuellement l’une des principales préoccupations des théoriciens ainsi que des praticiens de la démocratie. Néanmoins, leur organisation institutionnelle précise et en particulier leur gouvernance semblent encore sous-explorées. Ce billet[1] tente de contribuer à combler cette lacune en analysant si la …
La Présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni, a exprimé sa volonté de mettre en place un « semi-présidentialisme à la française », pour mettre fin à l’instabilité chronique qui affecte la vie politique italienne. Face à l’opposition annoncée par toutes les autres forces politiques sur l’élection directe …
Ce billet est une courte recension d’un livre qui vient de paraître et so-signé par deux avocats de renom : Marie Dosé et Daniel Soulez-Larivière. Il prend la forme originale d’un dialogue, très vivant, qui évoque de façon originale et vivante, à la fois le …
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